Décennale photovoltaïque RGE — Tarifs 2026 (installateur PV)
La décennale obligatoire pour installateurs photovoltaïques RGE : couverture spécifique panneaux solaires, onduleurs, étanchéité toiture. Tarifs majorés.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
OBLIGATION + RGE
Loi Spinetta + maintien qualification RGE. Sinistralité AQC 9,2% (3e métier le plus sinistré BTP)
Onduleurs + panneaux
Couverture spécifique : incendies onduleurs (top sinistre), défauts panneaux, micro-onduleurs
Étanchéité toiture
Couverture passage de câbles + fixations sur toiture (arrachements, infiltrations)
880-1 680 € par an AE
AE installateur PV. SARL 5 salariés : 9 200-16 000 € par an. Majoration +30-90% vs électricien BTP
L'assurance décennale photovoltaïque est OBLIGATOIRE pour tout installateur de panneaux solaires en France (Loi Spinetta — art. L. 241-1 C. assur.) et CONDITIONNE le maintien de la qualification RGE (Reconnu Garant Environnement) qui est elle-même requise pour permettre aux clients de bénéficier de la prime à l'autoconsommation et de MaPrimeRénov'. Sinistralité AQC SYCODÉS 2024 : 9,2% (3e métier le plus sinistré du BTP) — principalement liée aux incendies d'onduleurs, aux défauts d'étanchéité de toiture (passage de câbles), et aux malfaçons sur les fixations (arrachements lors de tempêtes). Tarifs 2026 majorés de 30-90% vs un électricien BTP standard : 880-1 680 € par an pour un AE, 9 200-16 000 € par an pour SARL 5 salariés. Cette page détaille les spécificités.
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Cluster Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta · 54 pages connexes
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Questions fréquentes
Décennale photovoltaïque : obligatoire vraiment ?
OUI absolument — Loi Spinetta + maintien qualification RGE. Sans décennale RGE valide : (1) sanctions Spinetta 75 000€ + 6 mois prison, (2) PERTE de la qualification RGE, (3) clients ne peuvent plus bénéficier de la prime à l'autoconsommation ni de MaPrimeRénov' (= perte d'éligibilité aux marchés).
Pourquoi la décennale PV est-elle plus chère ?
Sinistralité AQC SYCODÉS 2024 : 9,2% (3e métier le plus sinistré du BTP). Causes principales : incendies onduleurs (top sinistre), défauts d'étanchéité toiture (passage de câbles), malfaçons sur fixations (arrachements lors de tempêtes), arc électrique, dégradation panneaux. Tarif majoré +30-90% vs électricien BTP standard.
Combien coûte la décennale PV en 2026 ?
AE installateur PV : 880-1 680€ par an. SARL 5 salariés : 9 200-16 000€ par an. Variables : CA, antécédents, ancienneté qualification RGE, présence d'auto-consommation collective dans le portefeuille. Notre cabinet ORIAS compare 8 assureurs spécialisés (SMABTP, MAAF Pro, April Pro RGE, Allianz Pro BTP).
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
