Prévoyance TNS — Loi Madelin 2026 : IJ, invalidité, décès, capital
La prévoyance dédiée aux Travailleurs Non Salariés : indemnités journalières, rente invalidité, capital décès. Loi Madelin déductible. Devis gratuit ORIAS.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
IJ dès J0
Indemnité journalière sans carence (vs 3-7 jours pour la Sécu) — choix du montant 50 à 500€ par jour
Rente invalidité
Jusqu'à 70% du revenu en cas d'invalidité permanente (1er, 2e ou 3e degré)
Capital décès famille
Jusqu'à 8 ans de revenu versé en capital + rente conjoint + rente éducation enfants
Madelin déductible
Cotisations déductibles du bénéfice imposable (plafond commun santé+prévoyance)
La prévoyance TNS est l'assurance qui protège un Travailleur Non Salarié (artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire) contre les conséquences financières d'un arrêt de travail (maladie, accident), d'une invalidité ou d'un décès. Pour un TNS, le régime obligatoire de Sécurité Sociale verse des indemnités journalières (IJ) très inférieures à celles d'un salarié — typiquement 22 à 65 € par jour selon le revenu — et seulement après 3 jours de carence. Pour un artisan dégageant 50 k€ de bénéfice annuel, la perte de revenu en cas d'arrêt prolongé peut atteindre 80% du revenu habituel. La prévoyance privée comble ce gap : indemnités journalières dès J0, rente invalidité jusqu'à 70% du revenu, capital décès jusqu'à 8 ans de revenus pour la famille. Conformément à la Loi Madelin (art. 154 bis CGI), les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable. Cette page distingue la prévoyance TNS de la mutuelle santé (page dédiée /mutuelle-tns), détaille les garanties indispensables, les tarifs 2026 par profil et compare les principaux contrats.
Combien va vous coûter votre assurance ?
Prévoyance vs mutuelle santé : la confusion à éviter
Beaucoup de TNS confondent ces deux contrats — pourtant complémentaires :
| Critère | MUTUELLE santé | PRÉVOYANCE |
|---|---|---|
| Couvre quoi | Frais médicaux quotidiens (consultations, médicaments, optique, dentaire, hospitalisation) | Perte de revenu (IJ + rente invalidité + capital décès) |
| Risque géré | Le QUOTIDIEN | Les COUPS DURS (arrêt long, invalidité, décès) |
| Bénéficiaire | Le TNS lui-même + famille | Le TNS + famille (capital décès) |
| Cotisation moyenne TNS 35 ans | 42 € – 65 € par mois | 85 € – 220 € par mois |
| Madelin déductible | Oui (plafond commun) | Oui (plafond commun) |
Pour un artisan, la PRÉVOYANCE est encore plus critique que la mutuelle : un arrêt de travail de 3 mois suite à un accident BTP = revenus à zéro (la Sécu verse ~22-65 € par jour seulement). Sans prévoyance, c'est l'asphyxie financière garantie. Voir aussi notre page dédiée mutuelle TNS pour la complémentaire santé.
Tarifs prévoyance TNS 2026 par profil
Tarifs indicatifs basés sur les barèmes 2026 de nos 6 partenaires (April Pro, MMA Pro, Generali, Allianz Vie, Aon, MetLife) — formule équilibrée : IJ 100€ par jour + invalidité 70% du revenu + capital décès 4 ans :
| Profil TNS | Revenu annuel | Cotisation mensuelle |
|---|---|---|
| Consultant 30 ans, non-fumeur, sans antécédent | 40 k€ | 68 € – 110 € |
| Artisan BTP 35 ans (catégorie risque B) | 45 k€ | 128 € – 220 € |
| Profession libérale 40 ans (médecin généraliste) | 75 k€ | 180 € – 320 € |
| Dirigeant SARL ou SAS gérant majoritaire 45 ans | 100 k€ | 280 € – 480 € |
| Couvreur-zingueur 38 ans (catégorie risque D) | 55 k€ | 220 € – 380 € |
| Avocat 50 ans | 90 k€ | 240 € – 420 € |
Variables : âge (×1,5% par an), tabagisme (+30 à +60%), catégorie de risque professionnel (BTP > libéral > tertiaire), niveau d'IJ choisi, franchise (15j ou 30j ou 90j), durée de versement (1 095 jours = 3 ans standard). Examen médical complémentaire au-delà de 200€ par jour d'IJ.
Les 5 garanties indispensables d'un contrat prévoyance TNS
- Indemnités journalières (IJ) : choix du montant (50 à 500 € par jour), franchise (15j ou 30j ou 90j), durée maximale 1 095 jours. Pour un artisan : franchise 30j + IJ = 80% du revenu net journalier
- Rente invalidité : 1er degré (33-66% IPP), 2e degré (66-100% IPP) ou 3e degré (totale + tierce personne). Versée jusqu'à 60-65 ans. Plafond 70% du revenu
- Capital décès : versé à la famille en cas de décès (maladie ou accident). Recommandé : 4 à 8 ans de revenu
- Rente de conjoint survivant : ~50% du revenu versé à vie au conjoint (utile si conjoint sans revenu propre)
- Rente éducation enfants : ~25% du revenu par enfant jusqu'à 25 ans (poursuite des études)
Garanties optionnelles selon profil :
- Garantie « doublement capital décès accidentel » (×2 si accident)
- Garantie « hospitalisation forfait jour »
- Couverture maladie redoutée (cancer, AVC, infarctus → capital immédiat)
- Garantie « rachat de cotisations » en cas d'arrêt de travail (l'assureur paie vos cotisations)
Madelin : la fiscalité qui change tout
Conformément à l'article 154 bis du CGI, les cotisations prévoyance d'un contrat Madelin sont déductibles du bénéfice imposable dans le plafond annuel commun santé + prévoyance :
Plafond Madelin santé + prévoyance = 3,75% du PASS + 7% du bénéfice imposable, dans la limite de 3% de 8 PASS.
Avec PASS 2026 = 47 100 €, pour un bénéfice de 60 k€ :
- Plafond annuel = ~5 826 € (commun santé + prévoyance)
- Si vous cotisez 2 200 € par an en prévoyance : 100% déductibles
- Économie d'impôt nette à TMI 30% : ~660 € par an
- + économie cotisations sociales (~25-32% selon statut)
Conditions cumulatives : être TNS (EI, EURL, gérant majoritaire SARL, profession libérale BNC), être à jour des cotisations sociales obligatoires, contrat étiqueté Madelin par l'assureur, rentes versées au TNS sous forme d'arrérages (pas de rachat capital).
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS multi-vertical · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance professionnelle France. Négocie chaque dossier auprès de 10 assureurs partenaires (Hiscox, April Pro, MMA, Generali, SMABTP, AXA Pro, Allianz Pro, Stello, Wakam, Malakoff). Spécialiste des dossiers complexes (jeunes entreprises, antécédents sinistres, profils refusés).
Pour approfondir
Cluster Mutuelle pro BTP — Loi ANI · 15 pages connexes
Pilier principal(1)
Métiers connexes(5)
Outils transactionnels(6)
Guides juridiques(1)
Questions fréquentes
Quelle différence entre prévoyance TNS et mutuelle santé TNS ?
MUTUELLE = remboursement des frais médicaux courants (consultations, médicaments, optique, dentaire, hospitalisation). PRÉVOYANCE = compensation de la perte de revenu (IJ en cas d'arrêt de travail + rente invalidité + capital décès famille). Les deux sont complémentaires et toutes les deux déductibles dans le plafond Madelin commun.
Combien coûte une prévoyance TNS en 2026 ?
Démarre à 68€ par mois pour un consultant tertiaire 30 ans non-fumeur (formule équilibrée IJ 100€ par jour + invalidité 70% + capital décès 4 ans). Médiane marché : 128-220€ par mois pour un artisan BTP 35 ans (catégorie risque B). Variables : âge, statut tabagique, catégorie de risque professionnel (BTP > libéral > tertiaire), niveau d'IJ choisi.
Pourquoi la prévoyance est-elle plus critique que la mutuelle pour un artisan ?
Parce qu'un arrêt de travail = revenus à zéro pour un artisan TNS. La Sécu ne verse que 22-65€ par jour d'IJ après 3 jours de carence. Pour un artisan dégageant 50 k€ par an de bénéfice (~150€ par jour de revenu net), c'est 60-85% de perte de revenu. Sans prévoyance, un arrêt de 2-3 mois = asphyxie financière (charges fixes + remboursement prêt pro continuent à courir).
Quel niveau d'IJ choisir ?
Calcul : IJ = 80% du revenu NET journalier souhaité (la Sécu verse 22-65€ par jour qui s'ajoutent à votre IJ privée). Pour un revenu net de 150€ par jour : IJ ~120€ par jour est cohérent. Au-delà de 200€ par jour d'IJ, examen médical complémentaire requis. Plafond pratique : 500€ par jour.
Auto-entrepreneur : peut-il souscrire une prévoyance Madelin ?
Pas en régime micro-fiscal classique (versement libératoire) — pas de déduction Madelin possible. Pour bénéficier de Madelin, basculer au régime réel d'imposition. Démarche pertinente dès que le bénéfice dépasse ~30 k€ par an. Alternative : prévoyance individuelle non-Madelin (cotisation NON déductible mais accessible à tous statuts).
À quel âge limite peut-on souscrire une prévoyance TNS ?
Souscription possible jusqu'à 60-65 ans selon les contrats. Au-delà, les garanties IJ et invalidité s'arrêtent automatiquement (durée de versement maximale = 60-65 ans). Le capital décès peut être maintenu jusqu'à 75-85 ans selon contrat. Recommandation : souscrire AVANT 40 ans pour optimiser les cotisations (tarif jeune verrouillé).
Comment résilier ma prévoyance TNS ?
Loi Hamon : résiliation possible à tout moment APRÈS 1 an d'engagement, sans frais. Lettre recommandée AR. Effet : 1 mois après réception. Le nouvel assureur peut faire la démarche pour vous (mandat). ATTENTION : ne pas résilier sans avoir validé que le nouvel assureur a déjà émis le contrat (continuité de couverture) — sinon période de carence appliquée par le nouveau contrat.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
