Assurance BTP — Toutes garanties (décennale, RC, TRC, DO) 2026
Le hub assurance BTP : décennale, RC Pro travaux, multirisque chantier, dommages-ouvrage, TRC, garantie financière. 8 assureurs comparés. Conseil ORIAS spécialisé.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
8 garanties BTP
Décennale, RC Pro travaux, multirisque, DO, TRC, garantie financière, biennale, GPA
Décennale OBLIGATOIRE
Loi Spinetta — sanctions absence : 75 000€ + 6 mois prison + interdiction d'exercer
980 € à 25 000 € par an
AE peintre : 980€ par an. SARL maçonnerie 10 salariés : 18-25k€ par an
Pack négocié
8 assureurs spécialisés (SMABTP leader, MAAF Pro, Allianz Pro BTP, AXA Pro)
L'assurance BTP désigne l'ensemble des garanties qu'une entreprise du Bâtiment et des Travaux Publics doit ou peut souscrire pour sécuriser son activité. Ce pilier-hub couvre 8 garanties spécifiques au secteur : la décennale obligatoire (Loi Spinetta), la RC Pro travaux (responsabilité civile pendant le chantier), la multirisque pro BTP (locaux, atelier, matériel), les dommages-ouvrage (DO — pour les maîtres d'ouvrage), la Tous Risques Chantier (TRC), la garantie financière BTP (cautionnement), la garantie biennale (équipements dissociables 2 ans), et la garantie de parfait achèvement (1 an). Selon votre métier (gros œuvre, second œuvre, finitions, RGE, MOE), votre statut juridique (AE, EI, SARL, SAS) et la taille de l'entreprise, le pack BTP varie de 980 € HT par an pour un AE peintre solo jusqu'à 25 000 € HT par an pour une PME maçonnerie 10 salariés. Cette page récapitule les obligations légales et redirige vers nos pages-piliers spécialisées.
Combien va vous coûter votre assurance ?
Nos assureurs partenaires comparés
Les 8 garanties d'assurance BTP : à quoi servent-elles ?
| Garantie | Obligatoire ? | Couvre |
|---|---|---|
| Décennale | ✅ OUI (Loi Spinetta) | Dommages structurels 10 ans après réception |
| RC Pro travaux | ⚠️ Recommandée | Dommages causés à un tiers PENDANT le chantier |
| Multirisque pro BTP | ⚠️ Bail commercial | Locaux + atelier + matériel + outillage |
| Dommages-ouvrage (DO) | ✅ OUI maître d'ouvrage | Pré-financement réparation sinistres décennaux |
| Tous Risques Chantier (TRC) | ⚠️ Recommandée gros chantier | Dommages au CHANTIER lui-même (pendant les travaux) |
| Garantie financière BTP | ⚠️ Cautionnement marché public | Cautionnement bancaire pour répondre aux appels d'offres publics |
| Garantie biennale | ✅ Obligation légale (art. 1792-3) | Équipements DISSOCIABLES 2 ans (chauffage, volets) |
| Garantie parfait achèvement | ✅ Obligation légale (art. 1792-6) | TOUS désordres signalés dans l'année post-réception |
Pour aller plus loin : Guide GPA,Guide DO,Attestation décennale.
Tarifs assurance BTP 2026 par profil
| Profil BTP | Pack annuel HT |
|---|---|
| AE peintre — plaquiste solo | 980 € – 1 480 € |
| AE plombier — électricien solo | 1 280 € – 1 980 € |
| AE maçon — charpentier solo | 1 580 € – 2 380 € |
| AE couvreur-zingueur | 1 880 € – 2 680 € |
| SARL multi-services BTP 3 salariés + camion | 3 800 € – 6 200 € |
| SARL maçonnerie 10 salariés + 2 camions | 12 000 € – 18 000 € |
| SARL CMI (maisons individuelles) 5 salariés | 8 800 € – 14 000 € |
| SARL RGE photovoltaïque 5 salariés | 9 200 € – 16 000 € |
| PME désamianteur SS3 8 salariés | 15 000 € – 25 000 € |
| Architecte DPLG indépendant (RC architecte 8 M€) | 2 800 € – 5 800 € |
| Maître d'œuvre (MOE) indépendant | 1 800 € – 3 800 € |
Hub BTP : nos pages-piliers spécialisées
Garanties BTP individuelles
- Pilier décennale — Loi Spinetta + 37 métiers BTP
- Décennale auto-entrepreneur BTP — pack AE
- Pack artisan complet — décennale + RC + véhicule
Mutuelle et prévoyance BTP
- Mutuelle pro BTP — comparatif PRO BTP, April, Harmonie
- Prévoyance TNS — IJ + invalidité + capital décès
Locaux, véhicules et chantiers
Guides juridiques BTP
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste BTP · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance pro BTP. Spécialiste décennale, RC Pro chantier, multirisque artisan. Négocie 10 assureurs partenaires (SMABTP, Hiscox, April Pro, MMA, Generali) pour obtenir la meilleure couverture au tarif juste.
Pour approfondir
Métiers connexes(4)
Outils transactionnels(7)
Voir aussi(4)
RC Pro — Pilier principal
Toutes les professions concernées par la responsabilité civile professionnelle
Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta
37 métiers BTP couverts par la décennale obligatoire
Mutuelle pro BTP — Loi ANI
Mutuelles santé pour entreprises et travailleurs non-salariés
Multirisque pro — Pilier locaux
Assurance des locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces)
Questions fréquentes
Quelles assurances sont obligatoires en BTP ?
Décennale (Loi Spinetta — TOUS artisans BTP, art. L. 241-1 C. assur.), garantie biennale (art. 1792-3 C. civ. — équipements dissociables 2 ans), garantie parfait achèvement (art. 1792-6 C. civ. — 1 an post-réception). Pour le maître d'ouvrage : dommages-ouvrage (L. 242-1 C. assur.). Pour marchés publics : garantie financière (cautionnement bancaire). RC Pro travaux EXIGÉE par 100% des donneurs d'ordre B2B.
Que se passe-t-il si je n'ai pas de décennale en tant qu'artisan BTP ?
Sanctions cumulées art. L. 243-3 C. assur. + L. 1142-1 CSP : amende jusqu'à 75 000€, peine de 6 mois de prison, interdiction d'exercer, mise en demeure de l'ordre des architectes, exclusion des chantiers, responsabilité personnelle ILLIMITÉE sur 10 ans (responsabilité présumée art. 1792 C. civ.). Sinistre médian décennal : 45 000€, jusqu'à 800k€ pour effondrement structurel.
Suis-je obligé d'avoir une attestation décennale avant chaque chantier ?
OUI, art. L. 241-2 C. assur. : l'artisan doit pouvoir justifier de sa décennale AVANT ouverture de chantier (date d'effet du contrat antérieure à la DROC — Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier). Le maître d'ouvrage et le donneur d'ordre principal exigent l'attestation nominative mentionnant le chantier, la nature des travaux et la période de couverture. Sans attestation = chantier non démarrable.
Suis-je couvert pour un sinistre survenu 9 ans après la fin du chantier ?
OUI si le sinistre relève de la décennale (atteinte à la solidité de l'ouvrage ou impropriété à destination — art. 1792 C. civ.) ET que vous étiez assuré AU MOMENT de la réception des travaux (date de la base de garantie). La décennale est une « assurance à la base reclam » : c'est l'assureur de l'année de la réception qui paie, même si vous avez changé d'assureur depuis.
Suis-je couvert si je sous-traite une partie du chantier ?
OUI mais sous conditions. Vous restez responsable solidairement vis-à-vis du maître d'ouvrage (art. 1792 C. civ.). Votre décennale couvre les travaux exécutés par vos sous-traitants SI : (1) vous avez vérifié leur attestation décennale en cours de validité, (2) vous avez les autorisations contractuelles, (3) la nature des travaux figure dans votre déclaration d'activité.
Que couvre la garantie « tous risques chantier » (TRC) ?
Dommages survenant AU CHANTIER LUI-MÊME PENDANT les travaux : incendie, vol de matériel, vandalisme, effondrement partiel, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles. Souvent souscrite par le maître d'ouvrage pour les gros chantiers (>200 k€). Distincte de la décennale (post-réception). Plafonds typiques : valeur de l'ouvrage à reconstruire + 20% (TVA, frais de démolition).
Quelle différence entre décennale et tous risques chantier (TRC) ?
DÉCENNALE = couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage 10 ANS APRÈS RÉCEPTION (responsabilité de l'artisan envers le maître d'ouvrage, art. 1792 C. civ.). TRC (Tous Risques Chantier) = couvre les dommages survenant AU CHANTIER LUI-MÊME PENDANT les travaux. Souvent souscrite par le maître d'ouvrage pour les gros chantiers. Les deux sont complémentaires et non substituables.
L'assurance dommages-ouvrage (DO) est-elle vraiment obligatoire ?
OUI pour TOUT maître d'ouvrage (particulier ou pro) qui fait construire un ouvrage relevant de la décennale (art. L. 242-1 C. assur.). Objectif : pré-financer la réparation des sinistres décennaux SANS attendre la recherche de responsabilité. Sanctions absence : impossibilité de revendre dans les 10 ans (notaire refuse), responsabilité personnelle illimitée, amende 75 000€ pour pro.
Combien coûte l'assurance d'un artisan BTP ?
Pack complet (décennale + RC + véhicule pro) : démarre à 980€ par an pour AE peintre solo, 1 280-1 980€ par an pour AE plombier / électricien, 1 580-2 380€ par an pour AE maçon / charpentier, 1 880-2 680€ par an pour couvreur-zingueur. SARL avec salariés : 3 800-25 000€ par an selon métier et taille. Variables : sinistralité métier (couvreur > maçon > plombier), zone, CA, ancienneté.
RGE photovoltaïque : assurance plus chère ?
OUI — +30 à +60% vs un électricien BTP standard. Justification : sinistralité AQC élevée (9,2% sur les installations PV — incendies onduleurs, défauts d'étanchéité toiture). Tarif type 2026 : 1 880-3 200€ par an pour AE RGE PV, 9 200-16 000€ par an pour SARL 5 salariés. Garantie obligatoire pour conserver le label RGE et bénéficier de la prime à l'autoconsommation (article L. 314-1-1 Code énergie).
Désamianteur SS3 : combien coûte l'assurance ?
Pack complet pour PME désamianteur SS3 (8 salariés) : 15 000-25 000€ par an. Justification : risques majorés (santé travailleurs, pollution, responsabilité tiers exposés à l'amiante — art. L. 4412-1 C. travail), obligations réglementaires renforcées (formation, EPI, plan de retrait — décret 2012-639). Garanties spécifiques : RC Pro amiante, garantie subséquente longue (jusqu'à 30 ans post-cessation).
Puis-je résilier ma décennale à tout moment ?
OUI après 1 an grâce à la loi Hamon (art. L. 113-15-2 C. assur.) : résiliation à tout moment sans frais, préavis 1 mois. ATTENTION : nouvelle décennale OBLIGATOIRE avant prise d'effet de la résiliation pour éviter une rupture de couverture (sanction Loi Spinetta). Les contrats avec « clause de reprise du passé » garantissent la continuité sur les chantiers antérieurs (essentiel).
SMABTP ou autre assureur BTP ?
SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) est l'assureur historique du secteur BTP en France, choisi par défaut par 50% des entreprises BTP. Mais NOTRE CABINET compare systématiquement avec MAAF Pro, Allianz Pro BTP, AXA Pro BTP, Hiscox, April Pro, Generali Pro, Wakam — économies typiques 15-30% pour des garanties équivalentes.
Combien de temps pour un devis assurance BTP ?
Devis personnalisé via notre formulaire : 24-48h ouvrées avec 3-5 propositions de nos assureurs partenaires BTP (SMABTP, MAAF Pro, Allianz Pro BTP, AXA Pro, Hiscox, April Pro). Souscription : 24-48h. Effet du contrat : possible dès le 1er du mois suivant ou immédiat (procédure express +120€) pour démarrage chantier urgent. Attestation décennale nominative émise sous 48h.
Quel délai pour obtenir l'attestation décennale nominative pour un chantier ?
Attestation générale : émise sous 48h après souscription. Attestation NOMINATIVE par chantier (exigée par maître d'ouvrage public ou architecte) : 24-72h ouvrées sur demande, avec mention de l'adresse du chantier, nature des travaux, période de couverture. Procédure express : 4h ouvrées moyennant +120€. Toutes nos attestations sont téléchargeables 24/7 via l'espace client.
Que se passe-t-il en cas de sinistre décennal pendant les 10 ans ?
Procédure art. L. 242-2 C. assur. : (1) déclaration sinistre au DO (dommages-ouvrage) sous 5 jours, (2) expertise contradictoire dans les 60 jours, (3) le DO pré-finance la réparation, (4) le DO se retourne contre les assureurs décennaux des artisans responsables (subrogation). Le DO indemnise SANS attendre la recherche de responsabilité = paiement rapide pour le maître d'ouvrage.
Je travaille en autoconstruction (CCMI) : suis-je concerné par la décennale ?
Si vous êtes le constructeur (CMI = Constructeur de Maisons Individuelles, loi du 19 décembre 1990) : OUI, décennale OBLIGATOIRE + garantie de livraison (art. L. 231-1 CCH) + garantie de remboursement + assurance dommages-ouvrage. Si vous êtes le particulier qui auto-construit : pas de décennale (vous êtes votre propre client) mais responsabilité décennale envers l'acquéreur en cas de revente sous 10 ans.
Suis-je couvert si un sous-traitant non-déclaré cause un sinistre ?
NON. Le sous-traitant non-déclaré n'est pas couvert par votre décennale. Vous restez solidairement responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage (art. 1792 C. civ.) mais votre assureur peut refuser la prise en charge (fausse déclaration intentionnelle, art. L. 113-8 C. assur.). Bonne pratique : déclarer TOUS les sous-traitants à l'assureur + exiger leur attestation décennale.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
