Assurance décennale Terrassier
Décennale terrassier — Fondations, viabilisation, soutènement.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
Terrassier
~8 500 en France
Sinistralité 8.5%
Source AQC SYCODÉS 2024
À partir de 1500€ par an
Tarif auto-entrepreneur
Attestation 24h
Délivrée après souscription
Vos travaux de fondations et soutènement sont les premiers à engager la décennale (art. 1792 C. civ.). Sinistralité élevée pour les murs de soutènement et fondations sur sol argileux (RGA).
Combien va vous coûter votre assurance ?
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Pourquoi un Terrassier doit-il souscrire une décennale ?
En tant que Terrassier, vous êtes tenu par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 de souscrire une garantie décennale couvrant tous vos travaux susceptibles d'affecter la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.
L'absence de couverture est sanctionnée par :
- 75 000€ d'amende
- 6 mois d'emprisonnement
- Interdiction d'exercer l'activité d'artisan
- Responsabilité civile et pénale personnelle en cas de sinistre
Depuis 2024, la mention de votre décennale (assureur, n° de police, période, zone géographique couverte) est obligatoire sur tous vos devis et factures clients.
Combien coûte la décennale Terrassier ?
| Profil | Tarif annuel HT |
|---|---|
| Auto-entrepreneur (CA < 50k€) | 1500€ - 3200€ |
| PME (CA 50-100k€) | 3200€ - 6500€ |
| PME (CA 100-250k€) | 6500€ - 13000€ |
| Grand compte (CA > 500k€) | 13000€ - 25000€ |
Tarifs indicatifs basés sur les barèmes 2026 de nos 10 assureurs partenaires (Hiscox, April Pro, MMA, Generali, AXA Pro, SMABTP, Allianz Pro, MAAF, Wakam, Stello). Le tarif réel dépend de votre profil (ancienneté, antécédents sinistres, zone géographique) et fait l'objet d'un devis personnalisé.
Risques spécifiques au métier de Terrassier
D'après l'AQC SYCODÉS 2024, les principales causes de sinistres décennaux pour ce métier sont :
- Tassement différentiel fondations — 35% des sinistres
- Effondrement mur soutènement — 22% des sinistres
- RGA (retrait-gonflement argile) — 18% des sinistres
- Autres — 25% des sinistres
Sinistralité moyenne : 8.5% des chantiers. Coût moyen d'un sinistre : 22 000€.
Risques additionnels à anticiper :
- Tassement
- Endommagement réseaux
- Effondrement
Garanties recommandées en complément
- Garantie sol étude G2
- TRC obligatoire
- RC dommages réseaux enterrés
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste BTP · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance pro BTP. Spécialiste décennale, RC Pro chantier, multirisque artisan. Négocie 10 assureurs partenaires (SMABTP, Hiscox, April Pro, MMA, Generali) pour obtenir la meilleure couverture au tarif juste.
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Cluster Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta · 53 pages connexes
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Questions fréquentes
Suis-je obligé de souscrire une décennale en tant que Terrassier ?
Oui, l'obligation de l'art. L. 241-1 du Code des assurances s'applique à tout Terrassier (artisan, auto-entrepreneur, SARL, SAS) qui réalise des travaux susceptibles d'affecter la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.
Combien coûte la décennale Terrassier pour un auto-entrepreneur ?
À partir de 1500€ par an pour un auto-entrepreneur Terrassier avec CA < 50k€. Le tarif moyen se situe entre 1500€ et 3200€ selon votre ancienneté et vos antécédents.
Quelle est la sinistralité moyenne d'un Terrassier ?
Selon les données AQC SYCODÉS 2024, la sinistralité moyenne d'un Terrassier est de 8.5% des chantiers, avec un coût moyen de sinistre de 22 000€.
Combien de temps avant un chantier dois-je souscrire ?
La décennale doit être souscrite AVANT l'ouverture du chantier. Avec notre cabinet ORIAS, l'attestation est délivrée sous 24 heures après validation de votre dossier. Pour les chantiers d'urgence, une couverture provisoire peut être négociée.
Que faire si plusieurs assureurs refusent de me couvrir en tant que Terrassier ?
Vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) qui obligera un assureur à vous couvrir au tarif fixé. Notre cabinet vous accompagne dans cette démarche et vous propose les assureurs spécialisés dans les profils difficiles.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
