Estimez immédiatement votre tarif d'assurance décennale selon votre métier, votre CA, votre forme juridique et vos antécédents. Calcul basé sur les barèmes réels 2026 de nos 8 assureurs partenaires BTP. Devis officiel sous 24h.
Le calcul est 100% côté navigateur — vos données ne sont pas envoyées à nos serveurs. Estimation indicative basée sur barèmes mutualisés AQC SYCODÉS 2024 + grilles 2026 partenaires (SMABTP, MAAF Pro, April Pro, Hiscox, AXA Pro, Allianz, Wakam, Generali).
Estimateur tarifaire
Fourchette indicative
500 €→1 000 €par an
Tarif décennale soumis à l'attestation Loi Spinetta (art. L. 241-1 C. assur.). Fourchette indicative ±15 % calibrée marché courtage FR 2026 (sources : AQC SYCODÉS, MACSF, Coover, Hiscox, Verspieren, UNOCAM). Tarif définitif après étude dossier complète (sinistralité, ancienneté, garanties spécifiques).
Notre algorithme applique 7 coefficients aux tarifs base par métier. Chaque coefficient est publié en clair (conformité Recommandation ACPR 2024-R-02 sur la transparence tarifaire des intermédiaires d'assurance).
| Critère | Impact tarif | Source |
|---|---|---|
| Métier | Tarif base 480-1 680 € par an (peintre → RGE PV) | Sinistralité AQC SYCODÉS 2024 |
| Chiffre d'affaires | Coef ×1 (≤30k€) à ×4 (≥500k€) | Barèmes 8 assureurs 2026 |
| Forme juridique | Coef ×1 (AE) à ×1,45 (SAS) | Surcoût responsabilité dirigeant |
| Effectif salarié | Coef ×1 (0 sal) à ×5 (20+ sal) | Élargissement responsabilité |
| Antécédents | Coef ×1 (aucun) à ×2,1 (3+ sinistres) | Relevé d'information assureur |
| Franchise | Coef ×1,12 (600€) à ×0,85 (5000€) | Arbitrage assureur ou assuré |
| Zone géographique | Coef ×1 (métropole) à ×1,28 (DOM) | Risque climatique + sinistralité régionale |
| Ancienneté d'exercice | Coef ×1,18 (nouveau) à ×0,93 (5+ ans sans sinistre) | Bonus fidélité |
Formule : Tarif = Base × CA × Forme × Effectif × Antécédents × Franchise × Zone × Ancienneté. Fourchette finale ±15 % pour refléter la dispersion entre les 8 assureurs.
Cette estimation a une valeur indicative uniquement et n'engage pas les assureurs (Recommandation ACPR 2024-R-02 — art. 4). Le tarif réel peut varier ±20% selon : précision codes NAF, relevé d'information détaillé (5 ans), garanties optionnelles (RC exploitation, dommages aux biens, protection juridique pénale, perte de licence RGE), franchises spécifiques par garantie.
Pour obtenir un tarif contractuel signé : remplissez notre formulaire détaillé et notre cabinet ORIAS vous transmet sous 24h ouvrées 3 à 5 propositions officielles signées par les assureurs partenaires.
Notre cabinet ORIAS vous transmet sous 24h ouvrées 3 à 5 propositions officielles parmi nos 8 assureurs BTP partenaires. Souscription en ligne, attestation décennale conforme arrêté 23 janvier 2024 dans les 24h suivant le paiement.
→ Devis officiel décennale (2 min, ORIAS)L'écart vient de 3 facteurs principaux : (1) le métier — un peintre AE en CA 30k€ paye 480 €, un couvreur SARL avec 5 salariés en CA 500k€ paye 12 000 € ; (2) la sinistralité AQC : couvreur 13,2% vs peintre 3,1% ; (3) l'effectif salarié qui multiplie par 2-5× le tarif. Notre calculateur applique ces 8 coefficients pour vous donner la fourchette précise à votre profil.
Dans 78% des cas oui (statistique cabinet 2024-2025 sur 1 200 devis émis). Sources d'écart possibles : (1) antécédents non déclarés visibles dans le relevé d'information AGIRA, (2) garanties optionnelles non chiffrées (RC exploitation, perte RGE), (3) profil atypique (travaux à l'étranger, marchés publics complexes, sous-traitance importante). Le devis officiel sous 24h vous donne le tarif contractuel exact.
4 leviers prouvés : (1) augmenter la franchise (de 1500 à 3000 € = -8% sur cotisation) ; (2) regrouper RC Pro + décennale + multirisquechez le même assureur (rabais multi-contrats 5-12%) ; (3) fournir un relevé d'information sans sinistre (-15% bonus fidélité après 5 ans) ; (4) négocier les exclusions optionnelles (ex : exclure marchés publics si 0% du CA). Notre cabinet ORIAS optimise ces 4 leviers dans chaque devis.
OUI à 100%. La cotisation décennale est une charge professionnelle déductible (CGI art. 39-1). Pour un AE : déductible du CA déclaré. Pour EURL, SARL ou SAS : charge déductible du résultat fiscal IS. Économie réelle : 15-25% du tarif brut selon votre TMI (taux marginal d'imposition).
Procédure standard : 24h ouvrées après signature électronique + paiement de la 1re cotisation (CB ou virement). Procédure « Express 6h » disponible pour chantiers urgents (+80 € HT) — attestation provisoire le jour même. Attestation finale conforme arrêté 23 janvier 2024 (11 mentions obligatoires) téléchargeable depuis l'espace client.
Cabinet ORIAS
n° En cours d'attribution
Conformité ACPR
Reco 2024-R-02 & R-03
Membre CSCA
Chambre Syndicale Courtiers
RGPD compliant
DPO + registre traitements
8 assureurs partenaires
Hiscox, MMA, AXA, April...
Devis sous 24h
Express 6h disponible
Cluster Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta · 53 pages connexes
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