Dernière mise à jour : 30 avril 2026
La protection de vos données personnelles est essentielle pour notre cabinet de courtage ORIAS Vivos Assurance. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Vivos Assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro En cours d'attribution.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@vivos-assurance.fr
2. Données collectées
Finalité 1 : établissement d’un devis
- Identité : nom, prénom, civilité
- Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
- Profil professionnel : SIRET, activité, CA, statut juridique, ancienneté
- Profil de risque : antécédents sinistres, sous-traitance, garanties souhaitées
Finalité 2 : gestion contractuelle (si souscription)
- Données bancaires (RIB pour prélèvement)
- Données justificatives (Kbis, attestations)
- Historique des contrats et sinistres
3. Bases légales (art. 6 RGPD)
- Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : pour établir un devis
- Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) : pour gérer le contrat souscrit
- Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : LCB-FT (lutte anti-blanchiment), comptabilité
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : marketing direct, cookies non-essentiels
4. Destinataires
- Nos équipes habilitées (courtiers ORIAS, services support)
- Nos compagnies d’assurance partenaires (lors de l’envoi de demandes de devis)
- Nos prestataires techniques (hébergement, CRM, email transactionnel)
- Autorités habilitées (ACPR, CNIL, fisc) sur demande légale
Nous ne vendons ni ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
- Prospects (devis sans souscription) : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients (contrat actif) : durée du contrat + délais de prescription (2 ou 5 ans selon nature)
- Documents comptables : 5 ans après la fin du contrat (Code de commerce)
- LCB-FT : 10 ans à compter de la fin de la relation (art. L. 561-12 CMF)
- Cookies : 6 à 13 mois (selon CNIL)
6. Vos droits (art. 15-22 RGPD)
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification en cas d’inexactitude
- Droit à l’effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Directives post-mortem (sort des données après décès)
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : dpo@vivos-assurance.fr. Réponse sous 1 mois maximum.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement TLS pour toutes les communications
- Hébergement sur serveurs sécurisés en France ou UE (RGPD-compliant)
- Authentification multi-facteurs pour les accès admin
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Sensibilisation et formation régulière du personnel
- Tests de sécurité réguliers (audits, pentests)
En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL sous 72 heures (art. 33 RGPD) et à informer les personnes concernées si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
8. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour différentes finalités. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de consentement (conforme aux recommandations CNIL).
- Cookies essentiels (toujours actifs) : session, sécurité, préférences
- Cookies de mesure d’audience (sur consentement) : Google Analytics 4
- Cookies marketing (sur consentement) : Meta Pixel, retargeting
9. Profilage automatisé
Notre cabinet utilise un algorithme de scoring lead (segmentation HOT, WARM ou COLD) pour prioriser les rappels commerciaux. Ce profilage n’a pas d’impact juridique sur vous : il sert uniquement à ajuster le délai de notre rappel. Vous pouvez vous opposer à ce profilage à tout moment via notre DPO.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email.