Assurance décennale Plombier-chauffagiste
Décennale plombier-chauffagiste — Pompes à chaleur, chaudières, plancher chauffant.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
Plombier-chauffagiste
~22 000 en France
Sinistralité 7.8%
Source AQC SYCODÉS 2024
À partir de 1100€ par an
Tarif auto-entrepreneur
Attestation 24h
Délivrée après souscription
Spécialiste du chauffage (chaudières, PAC, plancher chauffant), vous êtes soumis à la décennale pour tout équipement intégré au bâti. Risque accru lié à la pose RGE — Audit ANAH ouvert.
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Pourquoi un Plombier-chauffagiste doit-il souscrire une décennale ?
En tant que Plombier-chauffagiste, vous êtes tenu par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 de souscrire une garantie décennale couvrant tous vos travaux susceptibles d'affecter la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.
L'absence de couverture est sanctionnée par :
- 75 000€ d'amende
- 6 mois d'emprisonnement
- Interdiction d'exercer l'activité d'artisan
- Responsabilité civile et pénale personnelle en cas de sinistre
Depuis 2024, la mention de votre décennale (assureur, n° de police, période, zone géographique couverte) est obligatoire sur tous vos devis et factures clients.
Combien coûte la décennale Plombier-chauffagiste ?
| Profil | Tarif annuel HT |
|---|---|
| Auto-entrepreneur (CA < 50k€) | 1100€ - 2400€ |
| PME (CA 50-100k€) | 2400€ - 4800€ |
| PME (CA 100-250k€) | 4800€ - 9500€ |
| Grand compte (CA > 500k€) | 9500€ - 18000€ |
Tarifs indicatifs basés sur les barèmes 2026 de nos 10 assureurs partenaires (Hiscox, April Pro, MMA, Generali, AXA Pro, SMABTP, Allianz Pro, MAAF, Wakam, Stello). Le tarif réel dépend de votre profil (ancienneté, antécédents sinistres, zone géographique) et fait l'objet d'un devis personnalisé.
Risques spécifiques au métier de Plombier-chauffagiste
D'après l'AQC SYCODÉS 2024, les principales causes de sinistres décennaux pour ce métier sont :
- Fuite plancher chauffant — 28% des sinistres
- Défaut PAC (groupe extérieur) — 22% des sinistres
- Évacuation chaudière mal posée — 18% des sinistres
- Surchauffe — sécurité — 15% des sinistres
- Autres — 17% des sinistres
Sinistralité moyenne : 7.8% des chantiers. Coût moyen d'un sinistre : 11 500€.
Risques additionnels à anticiper :
- Intoxication CO
- Fuite frigorigène
- Surchauffe matériel
Garanties recommandées en complément
- Garantie RGE QualiPAC
- Garantie RGE Qualibois
- RC tiers (CO)
- Garantie matériel
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste BTP · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance pro BTP. Spécialiste décennale, RC Pro chantier, multirisque artisan. Négocie 10 assureurs partenaires (SMABTP, Hiscox, April Pro, MMA, Generali) pour obtenir la meilleure couverture au tarif juste.
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Cluster Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta · 53 pages connexes
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Questions fréquentes
Suis-je obligé de souscrire une décennale en tant que Plombier-chauffagiste ?
Oui, l'obligation de l'art. L. 241-1 du Code des assurances s'applique à tout Plombier-chauffagiste (artisan, auto-entrepreneur, SARL, SAS) qui réalise des travaux susceptibles d'affecter la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.
Combien coûte la décennale Plombier-chauffagiste pour un auto-entrepreneur ?
À partir de 1100€ par an pour un auto-entrepreneur Plombier-chauffagiste avec CA < 50k€. Le tarif moyen se situe entre 1100€ et 2400€ selon votre ancienneté et vos antécédents.
Quelle est la sinistralité moyenne d'un Plombier-chauffagiste ?
Selon les données AQC SYCODÉS 2024, la sinistralité moyenne d'un Plombier-chauffagiste est de 7.8% des chantiers, avec un coût moyen de sinistre de 11 500€.
Combien de temps avant un chantier dois-je souscrire ?
La décennale doit être souscrite AVANT l'ouverture du chantier. Avec notre cabinet ORIAS, l'attestation est délivrée sous 24 heures après validation de votre dossier. Pour les chantiers d'urgence, une couverture provisoire peut être négociée.
Que faire si plusieurs assureurs refusent de me couvrir en tant que Plombier-chauffagiste ?
Vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) qui obligera un assureur à vous couvrir au tarif fixé. Notre cabinet vous accompagne dans cette démarche et vous propose les assureurs spécialisés dans les profils difficiles.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
