Document précontractuel — Art. L. 521-2 du Code des assurances
Fiche d'Information Précontractuelle (FIC)
Version : 30 avril 2026
Conformément à l'article L. 521-2 du Code des assurances (transposition de la Directive Distribution Assurance — DDA), nous vous communiquons, préalablement à toute souscription, les informations qui suivent.
1. Identité et statut du distributeur
| Raison sociale | Vivos Assurance SAS |
| Siège social | Cabinet en Île-de-France (adresse précise publiée à l'attribution ORIAS) |
| N° ORIAS | En cours d'attribution — vérifiable sur www.orias.fr |
| Catégorie | Courtier en Assurance (catégorie b — art. L. 511-1 II 2°) |
| Pays d'origine | France |
| Autorité de contrôle | ACPR — 4 Place de Budapest, 75436 Paris cedex 09 |
2. Conseil et analyse
Notre cabinet fournit ses recommandations sur la base d'une analyse impartiale et personnalisée d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché(art. L. 521-1 II 2° C. assur.). Nous ne sommes pas tenus de placer nos clients exclusivement auprès d'une ou plusieurs entreprises d'assurance.
Notre périmètre d'analyse couvre 10 compagnies partenaires (Hiscox, April Pro, MMA, Generali, AXA, MAAF, SMABTP, Allianz Pro, Wakam, Stello) sur les segments décennale, RC Pro, multirisque, mutuelle TNS, prévoyance, cyber, VTC, flotte auto pro.
3. Lien financier avec une entreprise d'assurance
Nous déclarons n'avoir aucun lien capitalistique direct ou indirect (10 % ou plus des droits de vote ou du capital) avec une entreprise d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient une participation égale ou supérieure à 10 % dans notre cabinet.
4. Mode de rémunération
Notre cabinet est rémunéré exclusivement par commissions versées par les compagnies d'assurance lors de la souscription et tout au long de la vie du contrat.
- Aucun honoraire facturé au client.
- Le montant exact et la nature de la rémunération peuvent être communiqués sur demande écrite avant souscription.
5. Procédure de réclamation et médiation
Toute réclamation peut être déposée via notre formulaire en ligne ou par email à reclamations@vivos-assurance.fr.
- Accusé de réception sous 10 jours ouvrés (Recommandation ACPR 2024-R-02).
- Réponse au fond sous 2 mois maximum.
- Médiation gratuite : Médiateur de l'Assurance.
6. Garantie financière et RCP
Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, le cabinet dispose d'une Garantie Financière et d'une RCP auprès d'un assureur agréé. Plafonds : 5 M€ par sinistre — 7,5 M€ par année.
7. Devoir de conseil (art. L. 521-4)
Avant toute souscription, nous :
- Recueillons vos exigences et besoins (questionnaire détaillé).
- Identifions les garanties indispensables à votre profil professionnel.
- Formulons par écrit une recommandation personnalisée et motivée.
- Documentons la traçabilité du conseil (Recommandation ACPR 2024-R-03 — applicable au 31 décembre 2025).
8. Protection des données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Voir notre Politique de confidentialité.
9. Téléchargement
Une version PDF de la présente FIC vous est remise au démarrage du processus de souscription. Sur demande à contact@vivos-assurance.fr.
Cette fiche est conforme à l'art. L. 521-2 du Code des assurances et à la Recommandation ACPR 2018-R-01 sur l'information précontractuelle.