Assurance décennale Multi-services BTP
Décennale multi-services BTP — Petits travaux, rénovation tous corps d’état.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
Multi-services BTP
~25 000 en France
Sinistralité 6.5%
Source AQC SYCODÉS 2024
À partir de 1100€ par an
Tarif auto-entrepreneur
Attestation 24h
Délivrée après souscription
L’activité multi-services BTP (petits travaux, rénovation TCE) cumule les risques de plusieurs métiers. La décennale couvre l’ensemble dès qu’il y a impact sur la solidité.
Combien va vous coûter votre assurance ?
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Pourquoi un Multi-services BTP doit-il souscrire une décennale ?
En tant que Multi-services BTP, vous êtes tenu par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 de souscrire une garantie décennale couvrant tous vos travaux susceptibles d'affecter la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.
L'absence de couverture est sanctionnée par :
- 75 000€ d'amende
- 6 mois d'emprisonnement
- Interdiction d'exercer l'activité d'artisan
- Responsabilité civile et pénale personnelle en cas de sinistre
Depuis 2024, la mention de votre décennale (assureur, n° de police, période, zone géographique couverte) est obligatoire sur tous vos devis et factures clients.
Combien coûte la décennale Multi-services BTP ?
| Profil | Tarif annuel HT |
|---|---|
| Auto-entrepreneur (CA < 50k€) | 1100€ - 2500€ |
| PME (CA 50-100k€) | 2500€ - 5000€ |
| PME (CA 100-250k€) | 5000€ - 10000€ |
| Grand compte (CA > 500k€) | 10000€ - 19000€ |
Tarifs indicatifs basés sur les barèmes 2026 de nos 10 assureurs partenaires (Hiscox, April Pro, MMA, Generali, AXA Pro, SMABTP, Allianz Pro, MAAF, Wakam, Stello). Le tarif réel dépend de votre profil (ancienneté, antécédents sinistres, zone géographique) et fait l'objet d'un devis personnalisé.
Risques spécifiques au métier de Multi-services BTP
D'après l'AQC SYCODÉS 2024, les principales causes de sinistres décennaux pour ce métier sont :
- Mélange compétences (mauvaise maîtrise) — 35% des sinistres
- Étanchéité multi-corps — 22% des sinistres
- Coordination chantier — 18% des sinistres
- Autres — 25% des sinistres
Sinistralité moyenne : 6.5% des chantiers. Coût moyen d'un sinistre : 9 500€.
Risques additionnels à anticiper :
- Activités multiples mal déclarées
- Coordination
- Garanties limitées par activité
Garanties recommandées en complément
- RC TCE étendue
- TRC obligatoire si gros œuvre
- RC dommages voisin
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste BTP · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance pro BTP. Spécialiste décennale, RC Pro chantier, multirisque artisan. Négocie 10 assureurs partenaires (SMABTP, Hiscox, April Pro, MMA, Generali) pour obtenir la meilleure couverture au tarif juste.
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Cluster Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta · 53 pages connexes
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Questions fréquentes
Suis-je obligé de souscrire une décennale en tant que Multi-services BTP ?
Oui, l'obligation de l'art. L. 241-1 du Code des assurances s'applique à tout Multi-services BTP (artisan, auto-entrepreneur, SARL, SAS) qui réalise des travaux susceptibles d'affecter la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.
Combien coûte la décennale Multi-services BTP pour un auto-entrepreneur ?
À partir de 1100€ par an pour un auto-entrepreneur Multi-services BTP avec CA < 50k€. Le tarif moyen se situe entre 1100€ et 2500€ selon votre ancienneté et vos antécédents.
Quelle est la sinistralité moyenne d'un Multi-services BTP ?
Selon les données AQC SYCODÉS 2024, la sinistralité moyenne d'un Multi-services BTP est de 6.5% des chantiers, avec un coût moyen de sinistre de 9 500€.
Combien de temps avant un chantier dois-je souscrire ?
La décennale doit être souscrite AVANT l'ouverture du chantier. Avec notre cabinet ORIAS, l'attestation est délivrée sous 24 heures après validation de votre dossier. Pour les chantiers d'urgence, une couverture provisoire peut être négociée.
Que faire si plusieurs assureurs refusent de me couvrir en tant que Multi-services BTP ?
Vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) qui obligera un assureur à vous couvrir au tarif fixé. Notre cabinet vous accompagne dans cette démarche et vous propose les assureurs spécialisés dans les profils difficiles.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
