Décennale charpentier 2026 — Tarifs 690-1 320€ par an AE (charpente bois / métal)
La décennale obligatoire pour charpentier : couverture spécifique charpente traditionnelle ou industrielle, fermettes, ossature bois, structures porteuses. Sinistralité AQC 10,1%.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
OBLIGATION Loi Spinetta
Charpente = ouvrage structurel soumis décennale 10 ans. Sanctions : 75 000 € + 6 mois prison
Charpente bois + MOB
Couverture traditionnelle, fermettes industrielles, ossature bois (MOB), poteaux ou poutres
Ferrures + traitement
Ferrures jonction métalliques + traitement xylophages (insectes ou champignons) obligatoire
690-1 320 € par an AE
AE charpentier CA <50k€. SARL 5 sal : 7 200-14 800€ par an. Tarif majoré +40% vs peintre
L'assurance décennale charpentier est OBLIGATOIRE pour tout artisan charpentier-bois ou charpentier-métallier en France (Loi Spinetta — art. L. 241-1 C. assur.). Sinistralité AQC SYCODÉS 2024 : 10,1% — 5e métier le plus sinistré du BTP. Sinistres principaux : malfaçons sur charpente traditionnelle (poutres, chevrons, pannes), défauts fermettes industrielles (calcul charges, contreventement), ossature bois (MOB) mal dimensionnée, traitement xylophages insuffisant, ferrures de jonction défaillantes. Tarifs 2026 : 690-1 320 € par an pour AE (CA <50k€), 7 200-14 800 € par an pour SARL avec 5 salariés.
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Sinistralité charpentier 2024
Top 4 sinistres décennaux charpentier :
- Malfaçons charpente traditionnelle (32%) — assemblage défaillant, sous-dimensionnement
- Fermettes industrielles défaillantes (28%) — défaut calcul, contreventement insuffisant
- Traitement xylophages (18%) — termites, capricornes, mérule non détectés
- MOB ossature bois (16%) — défaut isolation pare-pluie, infiltrations
Sinistre moyen 2024 : 32 800 € (4e plus élevé BTP après architectes ou MdŒ/maçons). Coût élevé car charpente = élément structurel — sinistre = renforcement ou remplacement complet.
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Marvin Bissohong
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Cluster Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta · 54 pages connexes
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Questions fréquentes
Charpentier-bois ET charpentier-métallier : même décennale ?
Non. Charpentier-bois et charpentier-métallier sont des métiers différents avec sinistralités différentes. Bois : AQC 10,1%, tarif 690-1 320€ par an AE. Métal : AQC 7,8%, tarif 540-1 080€ par an AE. Si vous faites les 2, prendre une décennale 'charpentier multi-matériaux' (sur-prime +15-25%).
MOB (Maison Ossature Bois) : décennale spécifique ?
OUI souvent. La MOB cumule charpente + ossature murs + souvent isolation. Plusieurs assureurs proposent une décennale dédiée 'constructeur MOB' (April Pro Bois, SMABTP MOB). Tarif sur-prime +20-40% vs charpente traditionnelle, mais couverture complète y compris pare-pluie ou pare-vapeur.
Tarif décennale charpentier 2026 ?
AE charpentier-bois (CA <50k€) : 690-1 320 € par an. EURL ou SASU : 880-1 580 € par an. SARL 5 salariés : 7 200-14 800 € par an. SAS 10+ salariés : 14 800-24 000 € par an. Variables : type charpente (traditionnelle, MOB ou fermettes), zone (région à termites Sud-Ouest +10%).
Termites obligatoirement traités ?
OUI dans les zones réglementées (50% du territoire) — arrêté préfectoral termites. Vous devez fournir au maître d'ouvrage un état parasitaire termites datant de moins de 6 mois (loi 1999 + Loi ELAN 2018). Défaut traitement = sinistre couvert décennalement (vice non révélé).
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
