Décennale maçon gros œuvre 2026 — Tarifs 720-1 380€ par an AE
La décennale obligatoire pour maçon gros œuvre : couverture spécifique fissures structurelles, fondations, dalles, murs porteurs. Sinistralité AQC 11,4% (top 4 BTP). Tarifs 2026 négociés.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
OBLIGATION Loi Spinetta
Tout ouvrage maçonnerie = soumis décennale 10 ans. Sanctions : 75 000 € + 6 mois prison
Fissures structurelles
Top sinistre AQC : apparition 3-7 ans, indemnité moyenne 28 500€
Fondations + murs porteurs
Couverture spécifique fondations sous-dimensionnées + dalles béton fissurées
720-1 380 € par an AE
AE maçon CA <50k€. SARL 5 sal : 7 800-15 000€ par an. Tarif majoré +30% vs peintre
L'assurance décennale maçon gros œuvre est OBLIGATOIRE pour tout artisan maçon en France (Loi Spinetta — art. L. 241-1 C. assur.). Sinistralité AQC SYCODÉS 2024 : 11,4% — 4e métier le plus sinistré du BTP, principalement sur les fissures structurelles (apparition 3-7 ans après réception), défauts de fondations, dalles béton fissurées et murs porteurs sous-dimensionnés. Sinistre moyen : 28 500 € (le plus élevé du BTP après les charpentiers). Tarifs 2026 : 720-1 380 € par an pour un AE (CA <50k€), 7 800-15 000 € par an pour SARL avec 5 salariés.
Combien va vous coûter votre assurance ?
Nos assureurs partenaires comparés
Sinistralité maçon 2024 (AQC SYCODÉS)
Top 4 sinistres décennaux maçon :
- Fissures structurelles murs porteurs (38%) — défaut chaînage, sous-dimensionnement
- Défauts fondations (24%) — étude sol insuffisante, gel, retrait-gonflement argile
- Dalles béton fissurées (18%) — défaut ferraillage, joints dilatation absents
- Étanchéité sous-sol défaillante (12%) — drainage insuffisant
Sinistre moyen 2024 : 28 500 € (le plus élevé BTP). Coût élevé car fissures structurelles imposent souvent renforcement charpente + reprise des fondations en sous-œuvre.
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste BTP · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance pro BTP. Spécialiste décennale, RC Pro chantier, multirisque artisan. Négocie 10 assureurs partenaires (SMABTP, Hiscox, April Pro, MMA, Generali) pour obtenir la meilleure couverture au tarif juste.
Pour approfondir
Cluster Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta · 53 pages connexes
Pilier principal(1)
Métiers connexes(42)
Décennale Plombier
Décennale Électricien
Décennale Couvreur-zingueur
Décennale Peintre en bâtiment
Décennale Charpentier bois
Décennale Carreleur
Décennale Plaquiste — plâtrier
Décennale Menuisier intérieur
Décennale Façadier — ITE
Décennale Étancheur
Décennale Installateur photovoltaïque
Décennale Menuisier extérieur
Décennale Plombier-chauffagiste
Décennale Serrurier métallier
Décennale Terrassier
Décennale Démolisseur
Décennale Paysagiste
Décennale Pisciniste
Décennale Climatisation
Décennale Isolation thermique
Décennale Sols souples
Décennale Cuisiniste
Décennale Fumiste
Décennale Puisatier-foreur
Décennale Électricien domotique
Décennale Multi-services BTP
Décennale Ravalement de façade
Décennale Plâtrerie placoplâtre
Décennale Électricien photovoltaïque
Décennale Paris
Décennale Marseille
Décennale Lyon
Décennale Toulouse
Décennale Nice
Décennale Nantes
Décennale Strasbourg
Décennale Montpellier
Décennale Bordeaux
Décennale Lille
Décennale Rennes
Décennale Reims
RC Pro Consultant
Outils transactionnels(5)
Guides juridiques(4)
Questions fréquentes
Décennale maçon obligatoire ?
OUI absolument. Loi Spinetta s'applique à tous les artisans réalisant des ouvrages immobiliers (maçonnerie = ouvrage par excellence). Sanctions absence : 75 000 € + 6 mois prison + interdiction d'exercer + responsabilité civile ou pénale personnelle.
Pourquoi tarif maçon plus élevé ?
Sinistralité AQC 11,4% (vs 3,1% peintre) + sinistre moyen 28 500€ (vs 8 200€ peintre). Risque structural majeur. Notre cabinet négocie -15% en regroupant RC Pro + décennale + multirisque chantier.
Étude de sol obligatoire ?
OUI depuis Loi ELAN 2018 + arrêté 22 juillet 2020 : étude sol G2 obligatoire en zones à risque retrait-gonflement argile (48% du territoire). Sans étude G2 conforme : la décennale couvre quand même MAIS l'assureur peut se retourner contre vous (recours subrogatoire) si le sinistre est lié au défaut d'étude.
Tarif décennale maçon 2026 ?
AE maçon (CA <50k€) : 720-1 380 € par an. EI : 760-1 450 € par an. EURL ou SASU : 980-1 880 € par an. SARL 5 salariés : 7 800-15 000 € par an. SAS 10 salariés : 15 000-24 000 € par an.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
