RC Pro Designer — Graphiste
RC Pro designer — Couvrez vos créations graphiques, UX ou UI et droits d’auteur.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
Designer — Graphiste
~35 000 en France
Plafond 1M€
Recommandé pour ce métier
À partir de 130€ par an
Tarif auto-entrepreneur
Souscription en ligne
Attestation immédiate
Le designer graphique ou UX ou UI fait face à des risques liés au droit d’auteur (utilisation d’éléments protégés), au délai de livraison et à la conformité du livrable (charte graphique, brand guidelines). La RC Pro designer protège contre les litiges client et les mises en cause pour contrefaçon involontaire. Tarifs accessibles à partir de 130€ par an pour un auto-entrepreneur.
Combien va vous coûter votre assurance ?
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Pourquoi un Designer — Graphiste doit-il souscrire une RC Pro ?
La RC Pro n'est pas légalement obligatoire pour les Designer — Graphiste, mais elle est fortement recommandée et souvent exigée par les clients pros (ESN, grands comptes, appels d'offres).
Sans RC Pro, vous engagez votre patrimoine personnel (auto-entrepreneur, EI) ou celui de votre société en cas de mise en cause par un client mécontent. Un litige peut représenter plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros (frais d'avocats, dommages-intérêts, perte d'exploitation).
Risques spécifiques au métier de Designer — Graphiste
- Utilisation involontaire d’éléments protégés (contrefaçon)
- Retard de livraison
- Non-conformité au brief client
- Perte de fichiers source
Notre cabinet ORIAS recommande pour ce métier un plafond de garantie de 1M€ par sinistre, avec les garanties suivantes :
- RC Pro avec garantie propriété intellectuelle
- Garantie défense recours
- Couverture cyber (fichiers clients)
Combien coûte la RC Pro Designer — Graphiste ?
| Profil | Tarif annuel HT |
|---|---|
| Auto-entrepreneur | 130€ - 260€ |
| SARL — SAS — SASU | 400€ - 900€ |
| Grand compte (CA > 500k€) | 1800€ - 3500€ |
Tarifs indicatifs basés sur les barèmes 2026 de nos 10 assureurs partenaires. Le tarif réel dépend de votre profil (CA, ancienneté, garanties souhaitées) et fait l’objet d’un devis personnalisé.
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste services pros · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance professionnelle services. Conseille consultants, freelances IT, agences digitales, coachs, formateurs. Négocie 10 assureurs partenaires (Hiscox, April Pro, Stello, Wakam, AXA Pro) pour décrocher la meilleure couverture sans frais cachés.
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Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire pour un Designer — Graphiste ?
Pas légalement, mais elle est fortement recommandée et souvent exigée par les clients (ESN, grands comptes, appels d'offres). Sans RC Pro, vous engagez votre patrimoine personnel.
Quel plafond de garantie choisir en tant que Designer — Graphiste ?
Pour un Designer — Graphiste, nous recommandons un plafond de 1M€ par sinistre, qui couvre la majorité des cas de mise en cause. Pour les projets stratégiques (>50k€) ou les clients grands comptes, un plafond plus élevé peut être négocié.
Combien coûte la RC Pro Designer — Graphiste pour un auto-entrepreneur ?
Entre 130€ et 260€ par an pour un auto-entrepreneur, soit 11-22€ par mois. Tarifs négociés sur 10 assureurs partenaires.
Que se passe-t-il si je n'ai pas de RC Pro et qu'un client me met en cause ?
Vous engagez votre patrimoine personnel (auto-entrepreneur, EI) ou celui de votre société. Les frais incluent : frais d'avocats (10-50k€), dommages-intérêts au client, éventuelle perte de marché. Pour les professions réglementées : suspension ou radiation possible.
Mon contrat couvre-t-il les sinistres antérieurs à la souscription ?
La plupart des contrats RC Pro fonctionnent en "réclamation" : ils couvrent les sinistres déclarés pendant la période de validité, même pour des faits antérieurs (sous condition de "garantie subséquente"). Notre cabinet vérifie ce point lors de la souscription.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
