RC pédagogique
Formation jugée inadaptée par OPCO ou CPF — remboursement exigé du commanditaire
Matériel salle louée
Casse vidéoprojecteur, mobilier, climatisation pendant l'animation
Dommages stagiaires
Chute, allergie déjeuner, accident pendant exercices pratiques
À partir de 220 € par an
Formateur indépendant solo. Organisme 3-5 salariés : 580-1 200€ par an
La RC Pro formateur couvre l'activité de formation professionnelle indépendante : formateur en présentiel, formateur en distanciel (e-learning, classes virtuelles), organisme de formation enregistré (déclaration auprès de la DREETS + référencement Qualiopi pour mobiliser les financements OPCO ou CPF). Sinistres typiques : RC pédagogique (formation jugée inadaptée par le commanditaire OPCO ou CPF, demande de remboursement), casse de matériel dans salle louée (vidéoprojecteur, mobilier), dommages causés à un stagiaire (chute, allergie déjeuner inclus dans la formation), litige avec stagiaire mécontent (mauvaise évaluation, certification non délivrée). Conformité QUALIOPI obligatoire depuis 2022 pour percevoir des financements OPCO. Tarifs 2026 : 220-580€ par an pour formateur indépendant solo, 580-1 200€ par an pour organisme de formation 3-5 salariés.
Combien va vous coûter votre assurance ?
Nos assureurs partenaires comparés
Tarifs RC Pro formateur 2026
| Profil | Tarif annuel HT |
|---|---|
| AE formateur soft skills (managementcoaching com) | 220 € – 380 € |
| AE formateur IT — digital | 280 € – 480 € |
| AE formateur métiers à risque (BTP, conduite) | 380 € – 680 € |
| EI organisme formation 1 salarié | 480 € – 780 € |
| SARL organisme formation 3-5 salariés | 680 € – 1 200 € |
Conformité Qualiopi : obligatoire pour financements OPCO
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi (Décret 2019-565) est OBLIGATOIRE pour tout organisme de formation souhaitant bénéficier des financements OPCO, CPF, Pôle Emploi, FAF. Audit indépendant tous les 3 ans.
- Coût audit Qualiopi : 1 200-3 800€ (tous les 3 ans)
- RC Pro EXIGÉE par l'auditeur Qualiopi pour la certification
- Indispensable pour activité financée par fonds publics ou OPCO
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste services pros · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance professionnelle services. Conseille consultants, freelances IT, agences digitales, coachs, formateurs. Négocie 10 assureurs partenaires (Hiscox, April Pro, Stello, Wakam, AXA Pro) pour décrocher la meilleure couverture sans frais cachés.
Pour approfondir
Métiers connexes(4)
Outils transactionnels(7)
Voir aussi(4)
RC Pro — Pilier principal
Toutes les professions concernées par la responsabilité civile professionnelle
Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta
37 métiers BTP couverts par la décennale obligatoire
Mutuelle pro BTP — Loi ANI
Mutuelles santé pour entreprises et travailleurs non-salariés
Multirisque pro — Pilier locaux
Assurance des locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces)
Questions fréquentes
La RC Pro formateur est-elle obligatoire ?
Pas légalement obligatoire stricto sensu (sauf formation à acte invasif type secourisme PSE1/PSE2). MAIS EXIGÉE par : (1) Qualiopi (certification obligatoire pour financements OPCO depuis 2022), (2) la majorité des OPCO et clients institutionnels, (3) certaines plateformes formation (Maformation.fr, Pole-Emploi.fr).
Combien coûte la RC Pro formateur en 2026 ?
AE formateur soft skills : 220-380€ par an. AE formateur IT ou digital : 280-480€ par an. AE formateur métiers à risque : 380-680€ par an. EI organisme formation 1 salarié : 480-780€ par an. SARL 3-5 salariés : 680-1 200€ par an.
Qualiopi : RC Pro requise ?
OUI obligatoire — l'auditeur Qualiopi vérifie la souscription d'une RC Pro en cours de validité comme l'un des critères de certification. Sans RC Pro = pas de Qualiopi = pas de financement OPCO, CPF ou Pôle Emploi.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.