Document d'Information Produit Assurance

Assurance VTC Professionnelle

Responsabilité Civile + assurance auto VTC obligatoire

Distributeur : Compagnie partenaire (variable selon profil)

De quel type d'assurance s'agit-il ?

Assurance dédiée aux chauffeurs VTC inscrits au registre EVTC. Conforme exigences plateformes (Uber, Bolt, Heetch) et préfecture.

Qu'est-ce qui est assuré ?

Responsabilité Civile Circulation (obligation art. L. 211-1)
Dommages tous accidents (selon formule)
Vol, incendie, bris de glace
Assistance 24/7 + véhicule de remplacement
Protection juridique conducteur
Garantie passagers transportés

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

Conduite sans carte VTC valide
Conduite sans inscription au Registre des EVTC
Usage perso non déclaré comme tel
Dommages volontaires

Y a-t-il des restrictions de couverture ?

Carte VTC en cours de validité obligatoire
Inscription EVTC à jour
Antécédents (sinistres, retraits permis) selon barème

Où suis-je couvert(e) ?

France métropolitaine
UE selon option

Quelles sont mes obligations ?

Déclarer toute infraction grave ou retrait de permis
Déclarer tout sinistre dans les 5 jours ouvrés (2 jours si vol)
Maintenir la carte VTC et l’inscription EVTC

Quand et comment effectuer les paiements ?

Cotisation mensuelle ou annuelle.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Tacite reconduction annuelle.

Comment puis-je résilier le contrat ?

Loi Hamon : à tout moment après 1 an.

Important : ce document est un résumé conforme au règlement d'exécution UE 2017/1469. Il ne se substitue pas aux Conditions Générales et Particulières du contrat, qui seules ont valeur contractuelle.

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Assurance VTC Professionnelle

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Qu'est-ce qui est assuré ?

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

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Quelles sont mes obligations ?

Quand et comment effectuer les paiements ?

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