Document d'Information Produit Assurance

RC Professionnelle Prestataires de Services

Responsabilité Civile Professionnelle (consultants, freelances, agences)

Distributeur : Compagnie partenaire (variable selon profil)

De quel type d'assurance s'agit-il ?

Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (clients, partenaires) dans le cadre de votre activité professionnelle.

Qu'est-ce qui est assuré ?

Erreur, omission ou négligence professionnelle
Dommages immatériels consécutifs à une faute (manque à gagner client)
Frais de défense et recours (protection juridique pro)
Garantie subséquente : sinistres déclarés après cessation d’activité

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

Dommages intentionnels
Sanctions pénales et amendes
Activités non déclarées au contrat
Pertes financières sans dommage matériel ou faute prouvée (sauf option cyber)
Cyber-attaques et fuites de données (sauf option dédiée)

Y a-t-il des restrictions de couverture ?

Activités professionnelles déclarées limitativement
Plafond annuel et par sinistre selon profil
Franchise applicable

Où suis-je couvert(e) ?

France métropolitaine et DROM-COM
Union européenne (selon contrat)
Monde entier hors USA ou Canada (selon option internationale)

Quelles sont mes obligations ?

Déclarer toute évolution significative de l’activité
Déclarer tout sinistre ou réclamation dans les 5 jours ouvrés
Conserver les preuves (contrats, mails, livrables)

Quand et comment effectuer les paiements ?

Cotisation annuelle, mensualisable selon contrat.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Tacite reconduction annuelle.

Comment puis-je résilier le contrat ?

Loi Hamon : à tout moment après 1 an. Préavis 2 mois à échéance.

Important : ce document est un résumé conforme au règlement d'exécution UE 2017/1469. Il ne se substitue pas aux Conditions Générales et Particulières du contrat, qui seules ont valeur contractuelle.

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RC Professionnelle Prestataires de Services

De quel type d'assurance s'agit-il ?

Qu'est-ce qui est assuré ?

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

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Quelles sont mes obligations ?

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