Document d'Information Produit Assurance

Mutuelle Santé TNS Madelin

Complémentaire santé pour Travailleurs Non-Salariés — Loi Madelin 1994

Distributeur : Compagnie partenaire (variable selon profil)

De quel type d'assurance s'agit-il ?

Complémentaire santé responsable et solidaire, ouvrant droit à la déduction Madelin (art. 154 bis CGI) pour les TNS (gérants TNS, EI, AE, professions libérales).

Qu'est-ce qui est assuré ?

Hospitalisation (frais de séjour, chambre individuelle, honoraires)
Soins courants (consultations, pharmacie, analyses)
Optique, dentaire, audioprothèse (selon panier 100 % santé)
Médecines douces (selon formule)

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

Soins non remboursés par la Sécurité sociale (sauf option)
Cures thermales hors prescription
Chirurgie esthétique non réparatrice

Y a-t-il des restrictions de couverture ?

Contrat responsable : respect des plafonds réglementaires
Délais de carence selon postes (hospitalisation programmée, dentaire, optique)

Où suis-je couvert(e) ?

France
Étranger : remboursement sur la base des tarifs français (sauf option)

Quelles sont mes obligations ?

Justifier statut TNS (extrait Kbis, INSEE) pour bénéficier de la déduction Madelin
Régularité des cotisations (sous peine de perte du caractère Madelin)
Déclarer tout changement de statut (passage en SAS notamment)

Quand et comment effectuer les paiements ?

Cotisation mensuelle ou trimestrielle, déductible du résultat fiscal pro (plafond Madelin).

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Tacite reconduction annuelle.

Comment puis-je résilier le contrat ?

Loi Hamon : à tout moment après 1 an. Préavis 2 mois à échéance.

Important : ce document est un résumé conforme au règlement d'exécution UE 2017/1469. Il ne se substitue pas aux Conditions Générales et Particulières du contrat, qui seules ont valeur contractuelle.

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Mutuelle Santé TNS Madelin

De quel type d'assurance s'agit-il ?

Qu'est-ce qui est assuré ?

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

Y a-t-il des restrictions de couverture ?

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Quelles sont mes obligations ?

Quand et comment effectuer les paiements ?

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Comment puis-je résilier le contrat ?

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