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L’assurance VTC est obligatoire au titre de l’art. L. 211-1 du Code des assurances. Mais l’assurance auto perso ne suffit PAS : elle exclut les trajets professionnels rémunérés. En cas de sinistre avec un client à bord, la compagnie refuse l’indemnisation et vous engagez votre patrimoine.
À Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis (93), le marché VTC est dominé par Uber, Bolt et Heetch. Toutes ces plateformes exigent une attestation d’assurance VTC valide ET la mention de l’inscription EVTC en cours.
Tarifs indicatifs annuels pour un VTC indépendant à Noisy-le-Grand (zonage {zonage}, sans antécédents sinistres majeurs) :
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Cluster Assurance VTC — Loi LOTI · 15 pages connexes