OBLIGATION légale
Sans RC Pro VTC : retrait carte VTC + interdiction d'exercer + sanctions pénales
Plafond illimité
Plafond corporel ILLIMITÉ par obligation légale (vs 1,5-10 M€ pour RC Pro standard)
Passagers + tiers
Couvre dommages corporels passagers transportés + dommages aux tiers (véhicules, piétons)
À partir de 380 € par an
RC Pro VTC seule. Pack VTC complet (RC + multirisque + ADS-licence) : 650-1 400€ par an
La RC Pro VTC est la garantie OBLIGATOIRE pour tout chauffeur VTC en France (Code des transports L. 3120-1). Elle couvre la responsabilité civile professionnelle du chauffeur envers ses passagers ET les tiers (autres véhicules, piétons, infrastructure) en cas de sinistre survenu pendant la prestation de transport. Le plafond corporel est ILLIMITÉ par obligation légale. Distincte de l'assurance VTC COMPLÈTE qui inclut aussi la multirisque véhicule (vol, incendie, vandalisme) et la couverture personnelle du chauffeur, la RC Pro VTC est le SOCLE LÉGAL minimum. Tarifs 2026 : 380-980 € par an pour la RC Pro VTC seule (vs 650-1 400 € par an pour le pack VTC complet). Cette page renvoie vers notre pilier complet /assurance-vtc.
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Distinction RC Pro VTC vs Assurance VTC complète
| Garantie | RC Pro VTC seule | Assurance VTC complète |
|---|---|---|
| RC Pro circulation (passagers + tiers) | ✅ | ✅ |
| Plafond corporel illimité | ✅ | ✅ |
| Tous risques véhicule (vol, incendie, vandalisme) | ❌ | ✅ |
| Bris de glace | ❌ | ✅ |
| Garantie conducteur (capital décès ou IJ) | ❌ | ✅ |
| Véhicule de remplacement | ❌ | ✅ |
| Tarif 2026 | 380-980€ par an | 650-1 400€ par an |
Voir notre pilier complet /assurance-vtc pour le pack VTC complet.
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Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste services pros · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance professionnelle services. Conseille consultants, freelances IT, agences digitales, coachs, formateurs. Négocie 10 assureurs partenaires (Hiscox, April Pro, Stello, Wakam, AXA Pro) pour décrocher la meilleure couverture sans frais cachés.
Pour approfondir
Métiers connexes(4)
Outils transactionnels(7)
Voir aussi(4)
RC Pro — Pilier principal
Toutes les professions concernées par la responsabilité civile professionnelle
Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta
37 métiers BTP couverts par la décennale obligatoire
Mutuelle pro BTP — Loi ANI
Mutuelles santé pour entreprises et travailleurs non-salariés
Multirisque pro — Pilier locaux
Assurance des locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces)
Questions fréquentes
La RC Pro VTC est-elle obligatoire ?
OUI — Code des transports L. 3120-1. Sans RC Pro VTC : retrait carte VTC + interdiction d'exercer + sanctions pénales (75 000€ + 6 mois prison). Plafond corporel ILLIMITÉ par obligation légale.
Combien coûte la RC Pro VTC en 2026 ?
380-980€ par an pour la RC Pro VTC seule. Pack VTC complet (RC + multirisque + ADS) : 650-1 400€ par an. Variables : km annuels, antécédents, ancienneté permis, zone géographique.
RC Pro VTC vs assurance véhicule particulier ?
RC Pro VTC = activité PROFESSIONNELLE de transport public de personnes. Plafond corporel illimité par obligation. Assurance véhicule particulier = usage perso, plafond plus limité, ne couvre PAS le transport public payant. Sans RC Pro VTC : sinistre rejeté pour usage non déclaré.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.