Analyses sourcées (Légifrance, ACPR, AQC) sur btp, par courtiers ORIAS Vivos Assurance.
PilierAnalyse 2024 sinistralité BTP par l'AQC SYCODÉS. Top métiers à risque, coûts moyens sinistres, évolutions 2020-2024, impact RGE, recommandations préventives.
Guide 2026 des 4 assurances obligatoires ou recommandées pour artisan BTP en micro-entreprise. Décennale, RC Pro, multirisque, dommages-ouvrage. Tarifs, sanctions, démarches ORIAS.
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Guide complet 2026 de la Loi Spinetta du 4 janvier 1978. Historique, 5 obligations imposées aux constructeurs, 5 garanties créées (parfait achèvement, biennale, décennale, bon fonctionnement, DO), évolutions 2024-2026, sanctions civiles + pénales.
LireComparatif 2026 décennale vs dommages-ouvrage. 7 différences fondamentales (souscripteur, durée, indemnisation 60j DO vs 1-3 ans, recours, prix, obligation, sinistre type). Cas pratique + frise temporelle.
Lire5 leviers concrets de courtier ORIAS pour obtenir une décennale moins chère en 2026 sans sacrifier la couverture. Cas concret maçon AE : 2 400 € →~ 1 600 € par an. Études anonymisées 487 dossiers.
LireListe complète et commentée des 11 mentions obligatoires sur une attestation décennale en 2026. Arrêté du 5 janvier 2016 modifié + cliquabilité ORIAS arrêté 2022. Modèle PDF, validation, sanctions.
LireTout artisan BTP en auto-entrepreneur DOIT avoir une décennale (Loi Spinetta 1978). Sanctions 75 000 € + 6 mois prison. Tarifs 2026 par métier, démarches, sinistralité AQC, attestation obligatoire.
LireDécryptage des évolutions 2026 sur la garantie décennale : mention obligatoire sur devis et factures, contrôles ACPR renforcés, nouveautés AQC SYCODÉS.
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