RC Pro informatique — Tarifs 2026, plafonds 5-10 M€ pour métiers IT
L'assurance responsabilité civile professionnelle dédiée aux métiers IT : développeurs freelance, ESN, agences web, DevOps, cybersécurité, data scientists. Plafonds 5-10 M€ + cyber.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
Tous métiers IT
Dev freelance, ESN ou SSII, agences web, DevOps, cybersécurité, data scientist, consultant IT, integrateur
Plafond 5-10 M€
Standard 1,5 M€ INSUFFISANT pour IT critique. Recommandé 5 M€ minimum, 10 M€ pour systèmes bancaires ou santé
Cyber assurance couplée
RC Pro standard NE COUVRE PAS les cyberattaques. Cyber assurance dédiée recommandée (+200-800€ par an)
Tarif 380-2 800 € par an
Freelance dev solo : 380-680€ par an (5 M€). ESN 10 personnes : 2 800-5 800€ par an
L'assurance responsabilité civile professionnelle dédiée aux métiers de l'informatique couvre les conséquences pécuniaires d'une erreur, d'une négligence ou d'un défaut de prestation causant un dommage à un client : bug critique en production, perte de données, faille de sécurité non détectée, dépassement de délai entraînant un préjudice client, mauvaise architecture causant une indisponibilité prolongée, intégration buggée. Le secteur IT cumule les risques : un seul incident sur un système critique d'un grand client peut atteindre 500 k€ à 5 M€ de dommages et intérêts (perte de chiffre d'affaires du client, sanctions RGPD, frais de remédiation). C'est pour cette raison que les plafonds standards de RC Pro (1,5 M€) sont INSUFFISANTS pour les métiers IT — il faut viser 5 à 10 M€ minimum, particulièrement pour les freelances DevOps, cybersécurité, ESN gérant des systèmes bancaires ou santé, et conseil en architecture cloud. Cette page détaille les plafonds adaptés par profil IT, l'articulation RC Pro — Cyber assurance, les tarifs 2026 et les exclusions spécifiques au secteur.
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Pourquoi un plafond standard 1,5 M€ est insuffisant pour l'IT
Trois raisons cumulatives :
- Effet de levier client : un bug en production sur le SI d'un client à 50 M€ de CA peut coûter 1-3 M€ de perte d'exploitation au client. Ce préjudice est entièrement répercutable sur le prestataire IT.
- Sanctions RGPD (art. 82) : en cas de fuite de données causée par votre erreur, votre client peut se retourner contre vous pour récupérer les amendes CNIL (4% du CA mondial dans le pire cas). Pour un client à 200 M€ : amende potentielle 8 M€.
- Effet domino : un système payment cassé un Black Friday = des millions de transactions perdues. Une faille sur une API publique = des milliers de comptes compromis.
Recommandation : plafond minimum 5 M€ par sinistre pour TOUT métier IT. Pour les systèmes critiques (banque, santé, énergie, télécoms) : 10 M€ minimum.
Tarifs RC Pro informatique 2026 par profil
| Profil IT | Plafond | Tarif annuel HT |
|---|---|---|
| Freelance dev web (front-end ou back-end), CA < 60k€ | 3 M€ | 380 € – 580 € |
| Freelance dev senior, CA 60-120k€ | 5 M€ | 580 € – 980 € |
| Freelance DevOps — SRE, CA 80-150k€ | 5 M€ | 780 € – 1 280 € |
| Freelance cybersécurité (audit, pentest) | 10 M€ | 1 480 € – 2 380 € |
| Freelance data scientist — ML engineer | 5 M€ | 680 € – 1 100 € |
| Agence web 5 personnes | 5 M€ | 1 480 € – 2 480 € |
| ESN — SSII 10 personnes | 5-10 M€ | 2 800 € – 5 800 € |
| ESN bancaire ou santé 30+ personnes | 10-20 M€ | 8 000 € – 18 000 € |
Variables : CA déclaré, antécédents sinistres, certifications (ISO 27001, SOC 2, ANSSI), clientèle (B2B grands comptes vs PME), territoire (France métro vs UE vs monde), rétroactivité activée (oui ou non).
RC Pro vs Cyber assurance : couvertures complémentaires
Deux garanties souvent confondues mais distinctes :
| Garantie | Couvre | Sinistre type |
|---|---|---|
| RC Pro IT | Erreur de votre prestation causant dommage au client | Bug en production qui plante le e-commerce du client (perte CA) |
| Cyber assurance | Cyberattaque subie par VOUS (ou répercutée à votre client) | Ransomware sur votre infra → indisponibilité service client |
Pour 95% des métiers IT en 2026 : SOUSCRIRE LES 2. La RC Pro standard NE COUVRE PAS les cyberattaques (exclusion explicite dans 100% des contrats). Une cyber assurance dédiée coûte 200-800 € par an supplémentaires — ROI évident dès qu'on stocke ou manipule des données client.
Voir notre page dédiée /cyber-assurance.
Exclusions classiques à vérifier dans un contrat RC Pro IT
- Cyberattaque — ransomware — DDoS : exclu de la RC Pro standard. Cyber assurance dédiée nécessaire.
- Faute intentionnelle : toujours exclu (ordre public).
- Violation propriété intellectuelle : utilisation de code open source incompatible licence (GPL contaminante), copie de code propriétaire — souvent EXCLU. Garantie « PI » spécifique en option.
- Dépassement de délai contractuel : exclusion dans certains contrats (« non-respect d'obligation de résultat »). À vérifier explicitement.
- Pertes financières SEULES sans dommage matériel ou corporel : exclues dans les contrats RC Pro entrée de gamme. Indispensable d'avoir « dommages immatériels NON consécutifs » couverts.
- Sinistres antérieurs à la souscription : exclus sans clause de rétroactivité. À ACTIVER systématiquement.
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste services pros · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance professionnelle services. Conseille consultants, freelances IT, agences digitales, coachs, formateurs. Négocie 10 assureurs partenaires (Hiscox, April Pro, Stello, Wakam, AXA Pro) pour décrocher la meilleure couverture sans frais cachés.
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RC Pro — Pilier principal
Toutes les professions concernées par la responsabilité civile professionnelle
Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta
37 métiers BTP couverts par la décennale obligatoire
Mutuelle pro BTP — Loi ANI
Mutuelles santé pour entreprises et travailleurs non-salariés
Multirisque pro — Pilier locaux
Assurance des locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces)
Questions fréquentes
Un freelance dev a-t-il besoin d'une RC Pro ?
Oui — fortement recommandée même si pas légalement obligatoire pour le métier de développeur. 78% des plateformes B2B (Malt, Crème de la Crème, Comeup Pro, Upwork) exigent une attestation RC Pro à l'inscription. Sans elle, accès aux missions B2B fortement limité. Tarif accessible : 380-580€ par an pour un freelance dev solo (plafond 3 M€).
Quel plafond RC Pro choisir pour un freelance IT ?
Minimum 5 M€ par sinistre pour TOUT freelance IT — le plafond standard 1,5 M€ est INSUFFISANT pour le secteur. Pour cybersécurité, conseil bancaire ou santé, gestion de systèmes critiques : 10 M€ minimum. Justification : un seul sinistre sur un client à 50 M€ de CA peut générer 1-3 M€ de dommages-intérêts (perte CA client + sanctions RGPD répercutées).
Combien coûte une RC Pro pour un freelance dev en 2026 ?
Démarre à 380€ par an pour un freelance dev web junior (plafond 3 M€). Médiane marché : 580-980€ par an pour un freelance dev senior (plafond 5 M€). DevOps ou SRE : 780-1 280€ par an. Cybersécurité : 1 480-2 380€ par an (plafond 10 M€). Variables : CA déclaré, antécédents, certifications, type clientèle.
RC Pro et Cyber assurance : faut-il les 2 ?
OUI pour 95% des métiers IT. La RC Pro standard NE COUVRE PAS les cyberattaques (exclusion explicite). Coût d'un sinistre cyber type pour un freelance IT : 25 000-150 000€ (notification CNIL, frais juridiques RGPD, perte d'exploitation, restauration de données). Cyber assurance dédiée : 200-800€ par an supplémentaires. ROI évident.
ESN — SSII : quelles garanties indispensables ?
Pack standard ESN : (1) RC Pro 5-10 M€ avec dommages immatériels NON consécutifs, (2) Cyber assurance 1-3 M€, (3) RC Mandataire social pour le dirigeant (1-2 M€), (4) Multirisque bureau ou serveur, (5) Mutuelle collective salariés (ANI 2013). Tarif global 5-15k€ par an pour ESN 10 personnes, 18-40k€ par an pour ESN 30+.
Mon code open source GPL est dans le projet client : suis-je couvert ?
Pas systématiquement. La violation involontaire d'une licence open source contaminante (GPL, AGPL) qui obligerait votre client à publier son code propriétaire peut générer un sinistre RC Pro… SOUS CONDITION que la garantie « violation propriété intellectuelle » soit incluse. Cette garantie est SOUVENT EN OPTION dans les contrats entrée de gamme (+150-400€ par an). À demander explicitement à la souscription.
Combien de temps pour obtenir un devis RC Pro IT ?
Devis personnalisé via notre formulaire : 24h ouvrées avec 3-5 propositions de nos partenaires spécialisés IT (Hiscox Tech, AIG Tech, Beazley, Allianz Cyber, AXA Pro IT). Souscription : 24-48h. Effet du contrat : possible dès le 1er du mois suivant ou immédiat (procédure express +120€) pour démarrage de mission urgent.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
