RC Pro Médecin — Praticien santé
L'assurance professionnelle obligatoire pour tout praticien de santé — Loi Kouchner du 4 mars 2002.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
Conforme Loi Kouchner
RC obligatoire L. 1142-2
Plafond 8M€
Standard professions médicales
Garantie 10 ans
Subséquente longue
Défense pénale incluse
Avocats spécialisés santé
Tout professionnel de santé exerçant à titre libéral est tenu de souscrire une RC Pro médicale couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant être engagée dans l'exercice de son art. Cette obligation s'applique aux médecins, infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, ostéopathes, sage-femmes, psychologues, dentistes, podologues, orthophonistes et autres professionnels paramédicaux. Notre cabinet ORIAS compare les contrats des assureurs spécialistes du secteur médical (MACSF, Generali, Allianz, Hiscox).
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Spécialités médicales couvertes
Notre cabinet propose des contrats RC Pro adaptés aux 15 professions médicales suivantes :
- Médecin généraliste
- Médecin spécialiste (cardio, derma, ophtalmo, gynéco, ORL, psychiatre, gastro, endocrino, etc.)
- Infirmier libéral — IDEL
- Kinésithérapeute
- Ostéopathe — chiropracteur
- Sage-femme
- Dentiste — orthodontiste — chirurgien dentiste
- Psychologue — psychothérapeute
- Pharmacien
- Médecin remplaçant
- Ergothérapeute, podologue, orthophoniste, diététicien, sophrologue
Tarifs RC Pro médicale 2026
| Spécialité | Plafond 8M€ |
|---|---|
| Médecin généraliste | 800-1 600€ par an |
| Médecin spécialiste (consultation) | 1 500-3 500€ par an |
| Chirurgien | 8 000-25 000€ par an |
| Gynécologue obstétricien | 15 000-45 000€ par an |
| Infirmier libéral | 200-400€ par an |
| Kinésithérapeute | 280-550€ par an |
| Ostéopathe | 220-450€ par an |
| Sage-femme libérale | 450-900€ par an |
| Psychologue | 180-380€ par an |
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste services pros · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance professionnelle services. Conseille consultants, freelances IT, agences digitales, coachs, formateurs. Négocie 10 assureurs partenaires (Hiscox, April Pro, Stello, Wakam, AXA Pro) pour décrocher la meilleure couverture sans frais cachés.
Pour approfondir
Métiers connexes(4)
Outils transactionnels(7)
Voir aussi(4)
RC Pro — Pilier principal
Toutes les professions concernées par la responsabilité civile professionnelle
Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta
37 métiers BTP couverts par la décennale obligatoire
Mutuelle pro BTP — Loi ANI
Mutuelles santé pour entreprises et travailleurs non-salariés
Multirisque pro — Pilier locaux
Assurance des locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces)
Questions fréquentes
La RC Pro médicale est-elle obligatoire pour un remplaçant ?
Oui. La Loi Kouchner s'applique à TOUT professionnel exerçant à titre libéral, y compris les médecins remplaçants et collaborateurs. La RC Pro doit être nominative et active pendant toute la durée du remplacement.
Quel plafond minimum ?
La loi n'impose pas de minimum chiffré, mais les compagnies d'assurance proposent généralement 8M€ par sinistre comme standard. Pour les chirurgiens et gynécos-obstétriciens, des plafonds 15-25M€ sont nécessaires.
Que couvre exactement la RC Pro médicale ?
Tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un patient ou à un tiers dans l'exercice de votre art. Cela inclut les fautes de diagnostic, erreurs thérapeutiques, défauts d'information, manquements au devoir d'information.
Garantie subséquente : pourquoi 10 ans ?
Les actions en responsabilité médicale ont une prescription de 10 ans à compter de la consolidation du dommage. La garantie subséquente longue (10 ans) est donc indispensable, notamment pour les chirurgiens et obstétriciens.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
