RC Pro et Décennale — 2 assurances BTP complémentaires obligatoires
Pourquoi un pro BTP a besoin des 2 ? Distinction RC Pro et Décennale, périodes, sinistres types, pack combiné économique. Guide complet artisan BTP.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
RC Pro = pendant chantier
Dommages causés à clients ou tiers durant prestation
Décennale = 10 ans après
Solidité ouvrage ou impropriété destination
Pack -15-25%
Économies substantielles en souscription combinée
Obligation BTP
Décennale obligatoire (Spinetta). RC Pro fortement recommandée.
RC Pro et Décennale sont les 2 assurances ESSENTIELLES pour tout professionnel du BTP, mais beaucoup d'artisans confondent leurs rôles. Cette page explique simplement : la RC Pro couvre les dommages PENDANT votre activité (casse client, chute échelle), la Décennale couvre les défauts d'ouvrage 10 ANS APRÈS RÉCEPTION (fissures, infiltrations). Les 2 sont OBLIGATOIRES pour le BTP. Pack combiné = -15-25% d'économie chez April Pro, SMABTP, MMA Pro BTP.
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2 exemples pour comprendre RC Pro vs Décennale
Exemple 1 — RC Pro (pendant chantier) :
Votre apprenti plombier porte un radiateur de 80kg dans le salon du client. Il glisse, le radiateur tombe sur le canapé Roche Bobois (3 500€) et casse le parquet bois exotique (4 000€). Total : 7 500€ de dégâts immédiats au client.
→ RC Pro indemnise ces 7 500€ (moins franchise 300-1 500€ selon contrat).
Exemple 2 — Décennale (10 ans après réception) :
Vous avez posé une canalisation de chauffage encastrée dans la dalle d'une maison neuve en 2023. En 2027 (4 ans après réception), un raccord lâche, fuite invisible pendant 2 mois → dalle gorgée d'eau, parquet pourri, moisissures généralisées. Coût total réparation : 45 000€.
→ Décennale indemnise ces 45 000€ (le défaut d'étanchéité encastrée affecte la destination du logement).
Tableau récapitulatif RC Pro vs Décennale
Quand intervient-elle ?
- RC Pro : PENDANT le chantier (de la signature contrat à la réception)
- Décennale : APRÈS la réception (10 ans à compter PV réception)
Qu'est-ce qu'elle couvre ?
- RC Pro : dommages aux biens et personnes pendant l'exécution (casse matériel client, chute outils, blessure visiteur chantier)
- Décennale : dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à destination (fissures structurelles, infiltrations majeures)
Plafonds typiques :
- RC Pro : 500k€-5M€ contractuel
- Décennale : pas de plafond légal Spinetta (assureur fixe 1-3M€ standard)
Obligation :
- RC Pro : OBLIGATOIRE pour professions réglementées + recommandée pour toutes
- Décennale : OBLIGATOIRE pour TOUT constructeur BTP (Loi Spinetta sans exception)
Pourquoi un pro BTP a besoin des 2
- RC Pro seule = insuffisante : ne couvre pas les défauts d'ouvrage post-réception. Sans Décennale, votre patrimoine personnel est exposé sur 10 ans pour les sinistres post-réception.
- Décennale seule = insuffisante : ne couvre pas les dommages PENDANT le chantier (casse client, chute visiteur). Sinistre pendant chantier sans RC Pro = patrimoine perso engagé.
- Pack combiné = optimal : couverture complète + économies 15-25% + 1 interlocuteur.
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste BTP · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance pro BTP. Spécialiste décennale, RC Pro chantier, multirisque artisan. Négocie 10 assureurs partenaires (SMABTP, Hiscox, April Pro, MMA, Generali) pour obtenir la meilleure couverture au tarif juste.
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Voir aussi(4)
RC Pro — Pilier principal
Toutes les professions concernées par la responsabilité civile professionnelle
Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta
37 métiers BTP couverts par la décennale obligatoire
Mutuelle pro BTP — Loi ANI
Mutuelles santé pour entreprises et travailleurs non-salariés
Multirisque pro — Pilier locaux
Assurance des locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces)
Questions fréquentes
Suis-je obligé d'avoir les 2 si je suis BTP ?
Décennale OBLIGATOIRE (Loi Spinetta — toute exception punie 75k€ + 6 mois prison). RC Pro non-obligatoire stricto sensu mais FORTEMENT recommandée (1 sinistre RC Pro non couvert = 30-80k€ sortie de poche). En pratique : tous les pros BTP sérieux ont les 2.
Pack RC Pro + Décennale : combien d'économies ?
Économies typiques pack vs séparé : AE peintre -150€ par an, AE plombier -300€ par an, SARL BTP 5 salariés -1 200€ par an, SAS BTP PME 10 salariés -1 800€ par an. Soit -15-20% en moyenne.
Quel assureur pour pack RC Pro + Décennale BTP ?
Pour AE BTP : April Pro BTP (best price + souscription en ligne 24h). Pour SARL BTP : SMABTP (paritaire BTP, expertise sinistres). Pour SAS PME : Allianz Pro BTP (couverture la plus large) ou MMA Pro BTP (réseau d'agences).
Si je n'ai qu'une des 2, laquelle privilégier ?
Si vous êtes BTP : DÉCENNALE en absolu (obligatoire légalement, exposition personnelle 10 ans + sanctions pénales). Si pas BTP (services intellectuels) : RC Pro suffit. Mais pour pro BTP : il faut absolument les 2.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
