RC Pro Avocat
L'assurance professionnelle obligatoire pour avocats — conforme aux exigences du Conseil National des Barreaux.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
Conforme RIN
Reconnu par le CNB
Plafond 1,5-10M€
Adapté à votre risque
Toutes spécialités
Affaires, pénal, fiscal
Attestation 48h
Inscription au barreau
L'avocat est tenu par la loi et par le règlement intérieur de chaque barreau de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de son activité. La couverture minimale est généralement fixée à 1,5M€ par sinistre. Notre cabinet ORIAS travaille avec les assureurs spécialisés du secteur juridique (Allianz, Generali, Hiscox, Covéa) pour proposer des contrats sur-mesure adaptés à la spécialité (affaires, pénal, famille, fiscaliste…) et au mode d'exercice (collaborateur, associé, indépendant).
Combien va vous coûter votre assurance ?
Nos assureurs partenaires comparés
Cadre légal de la RC Pro avocat
Le décret du 27 novembre 1991 (art. 205) impose à tout avocat une assurance RC Pro couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans l’exercice de la profession. Le Règlement Intérieur National (RIN) précise les minima de couverture, généralement 1,5M€ par sinistre et 6M€ par année d’assurance.
Le défaut d’assurance entraîne suspension du droit d’exercer et poursuites disciplinaires devant le conseil de discipline du barreau.
Garanties à privilégier
- RC professionnelle : faute, négligence, omission, retard
- RC perte de documents et fonds clients (CARPA)
- Garantie défense recours : frais de défense en cas de mise en cause
- Cyber & RGPD : protection des données clients sensibles
- Médiation (selon spécialité)
- Reprise du passé : faits antérieurs à la souscription
- Garantie subséquente : 5-10 ans après cessation d’activité
Tarifs indicatifs RC Pro avocat 2026
| Profil | Plafond 1,5M€ | Plafond 5M€ |
|---|---|---|
| Avocat collaborateur | 600-1 200€ par an | 1 200-2 200€ par an |
| Avocat associé (cabinet 5-10 pers.) | 1 200-2 500€ par an | 2 500-4 500€ par an |
| Avocat fiscaliste — affaires | 1 800-3 500€ par an | 3 500-7 000€ par an |
| Cabinet d’affaires international | N/A | 8 000-25 000€ par an |
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste services pros · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance professionnelle services. Conseille consultants, freelances IT, agences digitales, coachs, formateurs. Négocie 10 assureurs partenaires (Hiscox, April Pro, Stello, Wakam, AXA Pro) pour décrocher la meilleure couverture sans frais cachés.
Pour approfondir
Métiers connexes(4)
Outils transactionnels(7)
Voir aussi(4)
RC Pro — Pilier principal
Toutes les professions concernées par la responsabilité civile professionnelle
Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta
37 métiers BTP couverts par la décennale obligatoire
Mutuelle pro BTP — Loi ANI
Mutuelles santé pour entreprises et travailleurs non-salariés
Multirisque pro — Pilier locaux
Assurance des locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces)
Questions fréquentes
Quel est le plafond minimum obligatoire pour un avocat ?
Le RIN impose un minimum de 1,5M€ par sinistre. Mais selon la spécialité (fiscalité, affaires internationales), il est recommandé de monter à 5-10M€ pour couvrir les enjeux financiers réels.
La cotisation est-elle déductible ?
Oui, la prime RC Pro avocat est entièrement déductible des recettes BNC pour les avocats individuels, et des charges pour les structures (SCP, SELARL, AARPI).
Reprise du passé : pourquoi est-ce critique ?
Les sinistres en RC Pro avocat émergent souvent des années après le conseil ou intervention initial. La reprise du passé garantit que vous êtes couvert pour des faits antérieurs à la souscription du contrat actuel.
Et après ma cessation d'activité ?
La garantie subséquente (5-10 ans selon contrat) couvre les sinistres déclarés après votre cessation, pour des faits commis pendant votre période d'activité couverte. Indispensable avant de prendre votre retraite.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
