Assurance décennale immédiate 2026 — Attestation 6h / 24h (procédure express)
Besoin d'une décennale en urgence pour démarrer un chantier ? Procédure express : attestation provisoire en 6h, attestation conforme arrêté 23 janvier 2024 sous 24h.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
Express 6h disponible
Attestation provisoire dans les 6h ouvrées (+80 € HT) — pour chantiers urgents
Express 24h standard
Attestation conforme arrêté 23 janvier 2024 dans les 24h après signature + paiement
8 documents pré-checkés
Liste documents à préparer pour valider en express : KBIS, RIB, attestations URSSAF ou RSI…
Sur-prime modérée
6h : +80 € HT. 24h : aucun supplément. Tarif décennale standard maintenu.
L'assurance décennale immédiate (ou « Express ») désigne la procédure accélérée pour obtenir une attestation décennale en moins de 24h, voire 6h pour les chantiers urgents. C'est indispensable pour les artisans BTP qui doivent démarrer un chantier en urgence (réponse appel d'offres, remplacement entreprise défaillante, démarrage chantier MaPrimeRénov' avec délai serré). Notre cabinet ORIAS travaille avec 5 assureurs spécialisés en procédure Express : SMABTP, Wakam (insurtech 100% digital), MAAF Pro, April BTP et Hiscox. Cette page détaille les 2 procédures (Express 6h vs Express 24h), leurs sur-primes, et les 8 documents à préparer pour gagner du temps.
Combien va vous coûter votre assurance ?
Procédure Express 6h vs Express 24h
| Critère | Express 6h | Express 24h (standard) |
|---|---|---|
| Délai obtention attestation | 6h ouvrées (9h-18h) | 24h ouvrées |
| Type attestation initiale | Provisoire (pour preuve démarrage) | Définitive conforme arrêté 2024 |
| Attestation définitive (24h après) | OUI (envoi automatique) | Inclus dès 24h |
| Sur-prime cabinet | +80 € HT | Aucune |
| Assureurs disponibles | SMABTP, Wakam, Hiscox | Les 8 partenaires |
| Profils acceptés | AE, EI, EURL ou SASU profil simple | Tous profils (y compris flottes) |
8 documents à préparer pour Express
Pour valider en Express 6h ou 24h, préparer en avance ces 8 documents en PDF :
- KBIS de moins de 3 mois (téléchargement infogreffe.fr)
- RIB de l'entreprise (pour prélèvement cotisation)
- Attestation URSSAF de moins de 6 mois (à jour cotisations sociales)
- Attestation fiscale de moins de 6 mois (à jour TVA ou IS)
- Relevé d'information assureur précédent (sur 5 ans — si déjà assuré)
- Liste des activités BTP exercées (codes NAF + nomenclature FFB ou CAPEB)
- CV ou diplômes du dirigeant + qualifications RGE ou Qualibat si applicable
- Bilan dernier exercice ou prévisionnel (CA + masse salariale)
Astuce : si vous démarrez sans avoir tous les documents (ex : nouveau créé sans bilan), Wakam (insurtech) accepte un dossier minimum (KBIS + RIB + déclaration sur l'honneur) avec sur-prime +18-25% premier an.
Pour approfondir
Métiers connexes(4)
Outils transactionnels(7)
Voir aussi(4)
RC Pro — Pilier principal
Toutes les professions concernées par la responsabilité civile professionnelle
Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta
37 métiers BTP couverts par la décennale obligatoire
Mutuelle pro BTP — Loi ANI
Mutuelles santé pour entreprises et travailleurs non-salariés
Multirisque pro — Pilier locaux
Assurance des locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces)
Questions fréquentes
Décennale immédiate : vraiment immédiate ?
L'expression 'immédiate' est un abus marketing — il faut 6h MINIMUM (procédure Express avec sur-prime +80€) pour analyser le dossier, obtenir l'accord assureur, signer, payer et émettre l'attestation. Aucune décennale ne peut être 'instantanée' (en 5 min) car l'analyse du risque est obligatoire (Reco ACPR 2024-R-02 — devoir conseil).
Express 6h : pour qui ?
Pour artisans BTP en démarrage de chantier urgent : réponse appel d'offres MaPrimeRénov' avec délai serré, remplacement d'une entreprise défaillante sur un chantier en cours, urgence client (assurance habitation client exigeant attestation pour valider sinistre). Profils acceptés : AE, EI, EURL ou SASU profil simple (CA <300k€, ≤2 salariés).
Sur-prime Express : combien ?
Express 24h : aucune sur-prime. Express 6h : <strong>+80 € HT</strong> facturé par le cabinet (frais d'analyse accélérée). Le tarif décennale standard de l'assureur reste identique. Express 6h ne fait PAS exploser votre cotisation annuelle.
Sans relevé d'information : Express possible ?
OUI mais profils limités (Wakam, Hiscox uniquement). Le relevé d'information AGIRA permet de connaître votre historique sinistre 5 ans. Sans relevé (nouveau créé) : sur-prime +18-25% premier an (le temps de constituer un historique chez le nouvel assureur). Économie possible dès la 2e année.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
