Garantie Décennale Toiture — Couvreur, étancheur, charpentier
La décennale toiture couvre les défauts d'étanchéité, infiltrations et effondrements de charpente pendant 10 ans. Tarifs couvreur, étancheur, charpentier 2026.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
10 ans à réception
Couverture étanchéité + structure charpente
Infiltrations + sinistres
Indemnisation maître d'ouvrage en cas de défaut
1 800-4 500€ par an
AE 1 800-3 500€ • SARL ou SAS 2 800-4 500€+ (risque élevé)
4 métiers concernés
Couvreur, étancheur, charpentier bois ou métal, bardeur
La garantie décennale toiture s'applique à tous les professionnels intervenant sur la couverture, l'étanchéité et la charpente d'un bâtiment : couvreur-zingueur, étancheur, charpentier (bois ou métallique), bardeur. Elle couvre pendant 10 ans à compter de la réception les défauts qui affectent la solidité de la couverture ou la rendent impropre à sa destination (infiltrations massives, effondrement partiel, défaut d'étanchéité bardage).
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Pourquoi le couvreur est très exposé en décennale
La toiture représente ~25% des sinistres décennaux (AQC SYCODÉS) :
- Infiltrations par solins, faîtage, raccords cheminée — sinistre N+2 à N+8 fréquent
- Glissement de tuiles, soulèvement par vent fort
- Défauts d'étanchéité bardage — zinguerie
- Effondrement charpente (rare mais catastrophique : 100 000-500 000€)
- Condensation sous toiture mal ventilée → moisissures combles
La sinistralité toiture explique pourquoi la prime est 2-3x supérieure aux métiers BTP de finition (peintre, plaquiste).
Tarifs par métier toiture (2026)
- Couvreur-zingueur auto-entrepreneur : 2 200-3 500€ par an
- Étancheur AE (terrasse + toits-terrasses) : 2 500-4 200€ par an
- Charpentier bois AE : 2 400-3 800€ par an
- Charpentier métallique AE : 2 800-4 500€ par an
- Bardeur AE : 2 200-3 500€ par an
- SARL ou SAS couvreur : 3 500-7 500€ par an
- SARL ou SAS étancheur : 4 000-9 000€ par an
Qualifications recommandées pour réduire la prime
Certaines qualifications donnent accès à des tarifs préférentiels (-5 à -15%) :
- Qualibat 3111, 3112, 3122 (couverture)
- Qualibat 3211, 3212 (étanchéité)
- Qualibat 4411, 4413 (charpente bois)
- RGE Qualibat — RGE Qualit'EnR pour les couvreurs PV
- SOPREMA Pro, IKO Pro certifications fabricants étanchéité
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste BTP · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance pro BTP. Spécialiste décennale, RC Pro chantier, multirisque artisan. Négocie 10 assureurs partenaires (SMABTP, Hiscox, April Pro, MMA, Generali) pour obtenir la meilleure couverture au tarif juste.
Couvert pour votre métier ?
Pour approfondir
Métiers connexes(4)
Outils transactionnels(7)
Voir aussi(4)
RC Pro — Pilier principal
Toutes les professions concernées par la responsabilité civile professionnelle
Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta
37 métiers BTP couverts par la décennale obligatoire
Mutuelle pro BTP — Loi ANI
Mutuelles santé pour entreprises et travailleurs non-salariés
Multirisque pro — Pilier locaux
Assurance des locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces)
Questions fréquentes
La décennale couvre-t-elle les fuites de toiture après réception ?
Oui, si le défaut affecte l'étanchéité globale ou rend la toiture impropre à sa destination (infiltrations massives, multiples points de fuite). Une fuite isolée mineure peut relever de la garantie de parfait achèvement (1 an) ou biennale (2 ans), pas systématiquement décennale.
Quel plafond pour une décennale couvreur ?
Minimum légal Spinetta : non plafonné (couverture intégrale du sinistre dans la limite contractuelle). Les assureurs fixent généralement 1-2M€ par sinistre pour AE, 3-5M€ pour SARL ou SAS. Vérifier sur attestation.
Que se passe-t-il si je sous-traite la couverture ?
Vous restez responsable décennalement vis-à-vis du maître d'ouvrage (lien contractuel direct). Vérifier que votre sous-traitant a aussi sa décennale + attestation valide. Sinon, votre couverture peut être réduite ou refusée.
La décennale couvre-t-elle les panneaux photovoltaïques en toiture ?
Oui, mais nécessite une qualification RGE + souvent une extension décennale photovoltaïque. Sans cette extension, l'installation PV est exclue. Couverture spécifique 800-2 000€ par an additionnel.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
