Conforme Loi Spinetta
Attestation présentable au maître d'ouvrage
April Pro best price
AE peintre 950€ par an, plombier 1 400€ par an, maçon 1 800€ par an
Devis 5 min, attestation 24h
April Pro = le plus rapide marché
5 assureurs BTP comparés
April Pro, SMABTP, Allianz Pro, MMA Pro BTP, AXA Pro BTP
Devis garantie décennale gratuit en 5 minutes. Notre courtier ORIAS partenaire compare 5 assureurs spécialisés BTP (April Pro, SMABTP, Allianz Pro, MMA Pro BTP, AXA Pro BTP) pour vous trouver le meilleur tarif conforme Loi Spinetta (art. 1792 Code civil). Attestation conforme téléchargeable sous 24h ouvrées chez April Pro (le plus rapide).
Combien va vous coûter votre assurance ?
Pour qui ce devis garantie décennale
- Auto-entrepreneurs BTP : peintre, plombier, électricien, maçon, couvreur, etc.
- SARL — EURL BTP 1-15 salariés
- SAS BTP PME 15-50 salariés
- Architectes DPLG — maîtres d'œuvre (décennale conception)
- BET techniques
- Constructeurs maisons individuelles (CMI)
- Promoteurs immobiliers
- Sous-traitants BTP
- Foreurs géothermie — spécialistes RGE
Tarifs garantie décennale 2026 (April Pro best price)
- Peintre AE : 950-1 400€ par an
- Plâtrier — carreleur AE : 1 100-1 700€ par an
- Plombier — électricien AE : 1 400-2 200€ par an
- Maçon AE : 1 800-2 800€ par an
- Couvreur — charpentier AE : 2 200-3 800€ par an
- Terrassier — TP AE : 2 800-4 500€ par an
- Multi-services BTP AE : 2 200-3 500€ par an
- SARL plomberie 3 salariés : 2 200-3 500€ par an
- SAS BTP gros œuvre 30 salariés : 12 000-30 000€ par an+
- Architecte DPLG libéral : 2 500-5 000€ par an
Démarche devis garantie décennale
- Remplir formulaire (5 min) : métier(s) BTP, statut juridique, CA prévisionnel, qualifications
- Courtier ORIAS compare 5 assureurs spé BTP en temps réel
- Email devis comparatif sous 30 min ouvrées
- Comparer offres : tarif + plafond + franchise + exclusions clés
- Choisir l'offre adaptée
- Souscription en ligne avec upload pièces (SIRET, ACOSS ou Kbis, CNI, RIB, justificatifs activité)
- Attestation conforme téléchargeable sous 24h chez April Pro
- Présentation attestation au maître d'ouvrage AVANT démarrage chantier
Couvert pour votre métier ?
Pour approfondir
Métiers connexes(4)
Outils transactionnels(7)
Voir aussi(4)
RC Pro — Pilier principal
Toutes les professions concernées par la responsabilité civile professionnelle
Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta
37 métiers BTP couverts par la décennale obligatoire
Mutuelle pro BTP — Loi ANI
Mutuelles santé pour entreprises et travailleurs non-salariés
Multirisque pro — Pilier locaux
Assurance des locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces)
Questions fréquentes
Garantie décennale obligatoire pour qui ?
TOUS les constructeurs BTP (Loi Spinetta art. 1792-1) : artisans BTP (52 métiers), entreprises BTP, architectes, MOE, BET, CMI, promoteurs, sous-traitants. Aucune exception au statut juridique (AE, SARL, SAS également concernés).
Décennale la moins chère pour un peintre AE ?
April Pro BTP à 950€ par an (plafond 1M€, postériorité 10 ans). Best price marché vérifié 2026. En-dessous = SUSPECT (assureur non-agréé ACPR ou exclusions étendues).
Délai attestation décennale après souscription ?
April Pro : 24h ouvrées (le plus rapide). Allianz Pro — MMA Pro BTP : 48h. SMABTP — AXA Pro BTP : 48-72h. Délai dépend de la complexité dossier et heure de souscription.
Garantie décennale en ligne possible ?
OUI chez April Pro BTP (100% en ligne avec upload pièces). SMABTP, Allianz Pro et MMA Pro BTP proposent souscription mixte (en ligne + validation conseiller). AXA Pro BTP requiert souvent passage agence pour finalisation.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.