Analyses sourcées (Légifrance, ACPR, AQC) sur réglementation, par courtiers ORIAS Vivos Assurance.
PilierGuide 2026 Recommandation ACPR 2024-R-02 sur le traitement des réclamations. 6 obligations courtiers, délais 2 mois max, registre obligatoire, sanctions, modèle procédure interne.
Guide 2026 saisine du BCT après refus d'assurance pro. Conditions, procédure, délais (1 mois), motifs recevables, tarif imposé, garanties minimales. Pour décennale, RC Pro, automobile pro.
LireGuide 2026 IPID (Insurance Product Information Document). Obligatoire depuis 2018, format standardisé EIOPA, 7 sections, distinction RC Pro, décennale ou multirisque, sanctions absence.
LireGuide 2026 des cartes professionnelles obligatoires en immobilier et courtage. Carte T (transactions), G (gestion locative), S (syndic), I (intermédiaire). RC Pro obligatoire, formations, délais préfecture.
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