Attestation Décennale PDF — Format, téléchargement, modèles 2026
Tout sur le format PDF de l'attestation décennale : taille, qualité, sécurité, modèles par assureur (April Pro, SMABTP, Allianz Pro, MMA, AXA).
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
Format A4 standard
Imprimable, conformes Code des assurances
PDF signé électroniquement
Non modifiable, signature eIDAS chez grands assureurs
Taille 50-200 Ko
Léger, transmissible par email facilement
Compatibility universelle
Ouvrable iOS, Android, Windows ou Mac, imprimable couleur ou N&B
L'attestation décennale au format PDF est le standard d'échange entre constructeur, maître d'ouvrage, notaire et administration. Format A4 imprimable, taille 50-200 Ko, généralement protégé contre la modification (PDF signé électroniquement chez les grands assureurs). Cette page détaille les caractéristiques techniques du PDF par assureur, les bonnes pratiques de conservation et les différences de présentation.
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Caractéristiques techniques PDF attestation décennale
- Format : PDF 1.4 ou 1.7 (compatibility maximale)
- Taille : 50-200 Ko (texte + logo + cachet électronique)
- Pages : 1 page A4 (rarement 2 pour profils complexes multi-corps)
- Résolution : 300 dpi pour impression nette (texte + logos)
- Signature électronique : eIDAS qualifié (grands assureurs) ou simple cachet
- Protection : généralement protégé contre modification (PDF ou A-2 ou PDF signé)
- Métadonnées : auteur (assureur), date création, validité
- Polices : Helvetica ou Arial (standard universel)
Différences modèles PDF par assureur
- April Pro BTP : 1 page A4, design moderne, signature électronique eIDAS, QR code de vérification authenticité
- SMABTP : 1 page A4, design institutionnel (paritaire BTP), tampon assureur officiel
- Allianz Pro BTP : 1 page A4, design corporate, logo Allianz + agrément ACPR mentionné
- MMA Pro BTP : 1-2 pages A4 (selon multi-corps), signature électronique
- AXA Pro BTP : 1 page A4, design premium, cachet sec (parfois) ou électronique
- Hiscox : 1 page A4, design épuré britannique, postériorité 10 ans mentionnée
- Stello : 1 page A4, design moderne digital pure, signature eIDAS
Bonnes pratiques conservation PDF attestations
- Stockage cloud sécurisé : Google Drive, Dropbox, iCloud — accès permanent
- Backup local : disque dur externe + clé USB de secours
- Historique 10 ans : conservation toutes attestations passées (durée garantie décennale)
- Renommage standardisé : "Attestation-Décennale-AnnéeN-Assureur.pdf"
- Envoi sécurisé clients : email avec accusé réception OU WeTransfer
- Vérification annuelle : vérifier ouverture + lisibilité PDF chaque année
- Sauvegarde dans contrats clients : annexer PDF attestation au contrat de prestation
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste BTP · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance pro BTP. Spécialiste décennale, RC Pro chantier, multirisque artisan. Négocie 10 assureurs partenaires (SMABTP, Hiscox, April Pro, MMA, Generali) pour obtenir la meilleure couverture au tarif juste.
Couvert pour votre métier ?
Pour approfondir
Métiers connexes(4)
Outils transactionnels(7)
Voir aussi(4)
RC Pro — Pilier principal
Toutes les professions concernées par la responsabilité civile professionnelle
Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta
37 métiers BTP couverts par la décennale obligatoire
Mutuelle pro BTP — Loi ANI
Mutuelles santé pour entreprises et travailleurs non-salariés
Multirisque pro — Pilier locaux
Assurance des locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces)
Questions fréquentes
Comment vérifier l'authenticité d'un PDF d'attestation décennale ?
1) Ouvrir avec Adobe Reader (gratuit). 2) Vérifier signature électronique dans propriétés document. 3) Vérifier mentions ACPR + ORIAS. 4) Appeler assureur pour confirmer émission. 5) Si QR code présent : scanner pour vérification en ligne (April Pro propose).
Puis-je imprimer mon attestation décennale ?
OUI sans problème. Impression couleur ou N&B équivalente (validité juridique identique). Privilégier impression couleur si présentation MO grand compte. Conserver PDF original signé électroniquement pour valeur juridique maximale.
Que faire si mon PDF d'attestation est corrompu ?
1) Re-télécharger depuis espace adhérent assureur (toujours disponible). 2) Si problème persiste : email conseiller assureur, ré-émission gratuite sous 24h. 3) Pour gros chantier urgence : appeler service client express.
Peut-on signer électroniquement un contrat avec PDF attestation ?
OUI. Le PDF attestation peut être joint à tout contrat signé électroniquement (DocuSign, Yousign, Universign). Sa valeur juridique est identique au PDF papier scanné — voire supérieure si signé eIDAS (valeur probante renforcée).
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
