Assurance Décennale Immédiate — Attestation en 24h, démarrage chantier
Besoin d'une décennale en urgence pour démarrer un chantier ? Souscription rapide possible en 24h chez April Pro, Hiscox, Allianz. Pièces et délais.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
Attestation 24-48h
Délai express avec dossier complet et pièces digitales
Démarrage chantier urgent
Idéal si MO, notaire ou promoteur exige attestation rapide
Tarif standard (pas de majoration urgence)
Prix identiques à souscription normale chez April Pro — Hiscox
Couverture immédiate
Valide à partir de la date d'effet (généralement le lendemain)
Vous devez démarrer un chantier dans 24-48h et n'avez pas encore votre décennale ? La souscription d'une décennale immédiate est possible chez plusieurs assureurs (April Pro, Hiscox, Allianz Pro, MMA, AXA Pro) — sous réserve de fournir rapidement les pièces nécessaires. Cette page détaille les démarches express, les conditions pour obtenir une attestation en 24-48h, et les pièges à éviter (tarification d'urgence majorée, exclusions étendues, contrats provisoires).
Combien va vous coûter votre assurance ?
Nos assureurs partenaires comparés
5 assureurs proposant la décennale immédiate
- April Pro : leader BTP, plateforme souscription en ligne. Attestation sous 24h ouvrées avec pièces complètes. Prix compétitif.
- Hiscox : pas leader BTP mais propose décennale pour multi-services. Délai 24-48h.
- Allianz Pro : couverture la plus large métiers BTP. Souscription en agence + en ligne. Délai 48h.
- MMA Pro BTP : réseau d'agences 1 500+ pour signature physique rapide. Délai 24-72h.
- AXA Pro BTP : couverture premium, délai 48-72h. Prime souvent +10-15% vs concurrents.
Pièces nécessaires pour souscription express
- SIRET valide (vérifié Insee.fr — < 3 mois)
- K-bis pour SARL ou SAS ou attestation ACOSS pour AE
- Justificatif d'identité dirigeant (CNI ou passeport recto-verso)
- Justificatif activité BTP : CAP, BEP, diplôme, qualifications RGE ou Qualibat, expérience BTP (3 ans+ recommandé)
- CA prévisionnel 12 mois + ventilation par métier déclaré
- Antécédents sinistralité 36 mois (déclaration honneur + relevé d'information si déjà assuré)
- RIB pour paiement (annuel ou mensuel)
- Description chantier en cours — prévu (montant + nature travaux)
Pièges à éviter pour décennale immédiate
- Tarification d'urgence majorée : certains courtiers facturent +15-30% pour traitement express. Comparer 3-5 devis.
- Exclusions étendues : contrats express peuvent exclure sous-traitance, travaux spéciaux (RGE PV), travaux outre-mer.
- Plafond insuffisant : vérifier plafond standard 1M€ AE, 2M€ SARL ou SAS. Pas en-dessous.
- Contrat provisoire : certains assureurs émettent attestation provisoire 1 mois avec contrat définitif après. Vérifier que le contrat définitif n'a pas de modifications majeures.
- Postériorité limitée : standard 10 ans légal. Vérifier qu'elle est garantie.
- Assureur non agréé ACPR : éviter assureurs étrangers sans passeport européen LPS valide.
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste BTP · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance pro BTP. Spécialiste décennale, RC Pro chantier, multirisque artisan. Négocie 10 assureurs partenaires (SMABTP, Hiscox, April Pro, MMA, Generali) pour obtenir la meilleure couverture au tarif juste.
Couvert pour votre métier ?
Pour approfondir
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Voir aussi(4)
RC Pro — Pilier principal
Toutes les professions concernées par la responsabilité civile professionnelle
Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta
37 métiers BTP couverts par la décennale obligatoire
Mutuelle pro BTP — Loi ANI
Mutuelles santé pour entreprises et travailleurs non-salariés
Multirisque pro — Pilier locaux
Assurance des locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces)
Questions fréquentes
Peut-on vraiment avoir une décennale en 24h ?
Oui, avec dossier complet et pièces digitales fournies immédiatement. April Pro, Hiscox proposent l'attestation sous 24h ouvrées (Lun-Ven 9h-18h). Délai réel : 4-24h selon réactivité de votre dossier.
Le tarif est-il majoré pour souscription express ?
Pas chez April Pro et Hiscox (tarification standard). Certains courtiers facturent +15-30% pour service express. Notre courtier ORIAS partenaire ne facture pas de surcharge urgence.
Quel risque à souscrire en urgence ?
Risque principal : choisir un contrat mal adapté faute de temps de comparaison. Toujours vérifier : plafond, métiers déclarés, exclusions clés, postériorité 10 ans. Avoir attestation immédiate > attendre meilleur contrat.
Peut-on démarrer le chantier avant attestation ?
NON, jamais. Loi Spinetta exige décennale active AVANT démarrage travaux. Démarrer sans attestation = exercice illégal (75k€ amende + 6 mois prison art. L. 243-3). Attendre l'attestation, même 24h supplémentaires.
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
