Assurance Décennale BTP — 52 métiers, tarifs, comparatif 2026
La décennale BTP est obligatoire (Loi Spinetta) pour 52 métiers : maçon, plombier, électricien, couvreur, etc. Tarifs 2026 et comparatif April Pro, SMABTP, Allianz Pro, Hiscox.
- ORIAS n°XXX
- ACPR Conformité
- DDA Compliant
52 métiers BTP couverts
Gros œuvre, second œuvre, finitions, équipements techniques, RGE ou Qualibat
Obligation Loi Spinetta
Aucune exception, y compris auto-entrepreneur. Sanctions pénales si défaut.
950€-15 000€ par an
AE peintre 950€ • Maçon SARL 2 500-5 000€ • Multi-services BTP SAS 15 000€+
10 ans à réception
Garantie active 10 ans à compter du PV de réception
L'assurance décennale BTP est obligatoire pour tous les professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics intervenant sur la structure ou les éléments faisant corps d'un ouvrage (Loi Spinetta 1978 + art. 1792 Code civil). Elle couvre pendant 10 ans à compter de la réception les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. 52 métiers BTP sont concernés : du gros œuvre (maçon, charpentier) au second œuvre (plombier, électricien) en passant par les finitions (peintre, carreleur).
Combien va vous coûter votre assurance ?
Nos assureurs partenaires comparés
Les 52 métiers BTP soumis à décennale
Liste exhaustive (catégories Qualibat ou RGE) :
- Gros œuvre (6) : Maçon, terrassier, charpentier bois ou métal, démolisseur, foreur géothermie
- Couverture ou étanchéité (4) : Couvreur-zingueur, étancheur, bardeur, façadier ITE
- Plomberie ou CVC (5) : Plombier, chauffagiste, climaticien, sanitaire
- Électricité ou domotique (4) : Électricien, domoticien, alarme, fibre ou réseau
- Menuiserie (5) : Menuisier int ou ext, agenceur ou cuisiniste, escaliéreur, parqueteur
- Finitions (6) : Peintre, plaquiste, carreleur, solier, vitrier, serrurier
- Spécialités (9) : Pisciniste, paysagiste, élagueur, désamianteur, ascensoriste, cheminée, véranda
- Conception ou MOE (6) : Architecte intérieur, DPLG, MOE, BET, économiste, géomètre
- Promotion (3) : CMI, promoteur, sous-traitant BTP
- RGE ou énergie (5) : Photovoltaïque, PAC, poêle bois, isolation ITE ou ITI, multi-services
Comparatif April Pro vs SMABTP vs Allianz vs Hiscox
- April Pro : leader BTP français, best price sur AE et petites SARL. Plafond standard 1-2M€. Postériorité 5 ans.
- SMABTP : assureur paritaire historique, BTP-only. Solidité maximale, prime souvent plus chère mais services premium.
- Allianz Pro BTP : couverture large, plafond 3-5M€, postériorité 10 ans (excellente). Prime moyenne.
- Hiscox : haut de gamme, plafond 2-10M€, postériorité 10 ans. Idéal multi-services et structures complexes.
- MMA Pro : alternative équilibrée, bon rapport prix ou garanties pour SARL moyennes.
Sinistralité BTP par poste (AQC SYCODÉS 2024)
- Couverture ou étanchéité : 24% des sinistres décennaux (le plus exposé)
- Plomberie ou CVC : 18% (infiltrations, fuites)
- Façades ou ITE : 14%
- Gros œuvre ou maçonnerie : 12% (fissures structurelles)
- Carrelage ou revêtements : 9%
- Menuiserie ext. : 7%
- Autres : 16%
Un courtier ORIAS qui connaît votre métier
Marvin Bissohong
Courtier ORIAS spécialiste BTP · ORIAS n°En cours d'attribution
10 ans d'expérience en assurance pro BTP. Spécialiste décennale, RC Pro chantier, multirisque artisan. Négocie 10 assureurs partenaires (SMABTP, Hiscox, April Pro, MMA, Generali) pour obtenir la meilleure couverture au tarif juste.
Couvert pour votre métier ?
Pour approfondir
Métiers connexes(4)
Outils transactionnels(7)
Voir aussi(4)
RC Pro — Pilier principal
Toutes les professions concernées par la responsabilité civile professionnelle
Assurance décennale BTP — Pilier Loi Spinetta
37 métiers BTP couverts par la décennale obligatoire
Mutuelle pro BTP — Loi ANI
Mutuelles santé pour entreprises et travailleurs non-salariés
Multirisque pro — Pilier locaux
Assurance des locaux professionnels (bureaux, ateliers, commerces)
Questions fréquentes
Quel est le prix d'une décennale BTP ?
AE peintre 950€ par an, plombier AE 1 400€, maçon SARL 2 500-5 000€, multi-services BTP SAS 3 500-15 000€+ selon CA et sinistralité.
La décennale BTP couvre-t-elle la sous-traitance ?
Oui si déclarée et chiffrée au contrat. Sous-traitance non déclarée = exclusion automatique. Le sous-traitant doit aussi avoir sa propre décennale (vérifier attestation avant signature).
Comment réduire ma prime décennale BTP ?
1) Comparer 5 assureurs spécialisés BTP via courtier ORIAS (-15-25%). 2) Augmenter franchise (-12-18%). 3) Obtenir Qualibat ou RGE (-5-10%). 4) Regrouper RC Pro + Décennale (-8-12%).
Que se passe-t-il si un sinistre déclenche ma décennale ?
L'assureur indemnise le maître d'ouvrage (ou subroge la DO du MO). Votre franchise s'applique (300-3 000€). Votre prime peut être révisée à la hausse au renouvellement (+15-50% selon gravité).
Information précontractuelle — Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé au sens de l'article L. 521-4 du Code des assurances. Pour un conseil adapté à votre situation, un courtier ORIAS vous recontactera après réception de votre demande de devis. Aucune commission n'est facturée à nos clients ; nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance partenaires. Conformité DDA & ACPR.
