1. Le plafond : 500k€ ou 2M€ ?
Le plafond standard du marché pour un consultant indépendant est 500 000 € à 1 000 000 € par sinistre. Mais pour les missions stratégiques (M&A, ESN grands comptes, cabinets de conseil cotés), un plafond 2M€ est devenu la norme exigée par les clients.
Règle pratique : alignez votre plafond sur la valeur du plus gros contrat client signé l'an passé × 5.
2. Lire les exclusions avant de signer
Les exclusions à scruter en priorité :
- Faute intentionnelle ou faute lourde (presque toujours exclues)
- Sanctions pénales (toujours exclues)
- Activités non déclarées (exclues — d'où l'importance de bien décrire votre activité)
- Cyber-attaques (souvent exclues sauf option dédiée — voir §5)
- Sinistres aux USA — Canada (souvent exclus sauf option internationale)
3. Garantie subséquente — le point critique
La RC Pro fonctionne en "réclamation" (claims-made) : elle couvre les sinistres déclarés pendant la période de validité, même pour des faits antérieurs.
Mais que se passe-t-il à l'arrêt du contrat ? La garantie subséquente couvre les déclarations de sinistre faites APRÈS la fin du contrat, pour des faits commis pendant sa validité.
Durée standard : 5 ans (art. L. 124-5 C. assur.). Pour les professions à délais longs (audit, M&A, conseil stratégique), demandez une garantie subséquente 10 ans.
4. Défense recours et protection juridique
La défense recours couvre les frais d'avocats et d'expertise quand vous êtes mis en cause. Standard inclus dans la majorité des contrats.
La protection juridique pro est un produit séparé : elle couvre vos litiges OFFENSIFS (impayé client, conflit avec un fournisseur). Très utile pour un consultant dont les délais de paiement clients dérivent.
5. Option cyber : indispensable en 2026
Selon l'ANSSI, 1 entreprise française sur 5 a été victime d'une cyber-attaque en 2025. Pour un consultant indépendant manipulant des données clients, l'option cyber n'est plus optionnelle.
Garanties à obtenir : frais de gestion de crise (forensic, notification CNIL), restauration des données, perte d'exploitation, RC fuite de données tiers.
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